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Article – loi détaille les différents types de panneaux de signalisation routière, spécifiquement les signaux

De quoi traite ce texte ?

Cet article de loi détaille les différents types de panneaux de signalisation routière, spécifiquement les signaux d'indication (type C) et les signaux d'indication de services (type CE), ainsi que leurs caractéristiques visuelles et leurs significations. Il vise à informer les usagers de la route sur les règles de circulation, les aménagements disponibles et les services utiles.

Pour qui: Tous les usagers de la route (conducteurs de véhicules, piétons, cyclistes); Les autorités chargées de l'installation et de l'entretien de la signalisation routière.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Autres dispositions légales
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les signaux d'indication de type C qui fournissent des informations utiles pour la conduite des véhicules (ex: stationnement, vitesse conseillée, sens unique).
  • Les signaux d'indication de services de type CE qui informent sur la présence ou la proximité de services ou d'installations (ex: poste de secours, terrain de camping, restaurant).
  • Les caractéristiques physiques des panneaux (forme, couleurs, pictogrammes) pour chaque type de signal.
  • Les règles spécifiques de circulation associées à certains signaux (ex: aire piétonne, route à accès réglementé, tunnel).

Qui est concerné par ce texte ?

  • Tous les usagers de la route (conducteurs de véhicules, piétons, cyclistes).
  • Les autorités chargées de l'installation et de l'entretien de la signalisation routière.

Quels sont les points clés ?

  • Signaux C1a, C1b, C1c : Indiquent les lieux aménagés pour le stationnement (normal, gratuit à durée limitée avec disque, ou payant).
  • Signal C4a : Indique une vitesse conseillée, mais l'usager doit rester maître de sa vitesse et respecter les limitations inférieures.
  • Signal C14 : Informe sur la praticabilité d'une section de route (ouverte ou fermée) et les conditions d'équipement des véhicules (ex: chaînes à neige obligatoires).
  • Signal C107 : Annonce une route à accès réglementé où la vitesse maximale est fixée à 110 km/h, sauf indication contraire.
  • Signal C109 : Délimite une aire piétonne où la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sont réglementés.
  • Signal C111 : Indique l'entrée d'un tunnel où le demi-tour, l'arrêt et le stationnement sont interdits (sauf emplacements d'urgence) et l'allumage des feux de croisement est obligatoire.
  • Signaux CE : Fournissent des informations sur des services comme les postes de secours (CE1), les terrains de camping (CE4a, CE4b, CE4c), les restaurants (CE16), ou les distributeurs de billets (CE25).

Autres dispositions légales

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Autres dispositions légales

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.