Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté établit les normes et les obligations d'équipement pour les systèmes de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. Il vise à assurer la sécurité des vols en se basant sur les normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Ce qu'il réglemente
- Les normes techniques des équipements de communication, de navigation et de surveillance.
- Les obligations d'emport de ces équipements pour les aéronefs en vol IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue).
- Les exigences spécifiques pour la navigation en route, les procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments.
- Les conditions d'immunité FM et les exigences RVSM (Minimum de séparation verticale réduit) dans certaines régions.
Qui il concerne
- Les aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.
- Les aéronefs d'État, qui peuvent bénéficier d'exemptions sous certaines conditions.
Points clés
- Les équipements doivent être conformes aux normes de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
- Tout aéronef en vol IFR doit disposer d'un équipement de communication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés.
- Les aéronefs en vol IFR doivent être équipés d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou équivalent pour voler en espace aérien supérieur et certaines portions de l'espace aérien inférieur.
- Dans certaines régions (Polynésie française, Guyane), les aéronefs évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doivent être homologués RVSM.