Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol
En bref
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les mesures de sécurité incendie pour les navires transportant des véhicules. Il vise à garantir la protection contre les risques d'incendie dans les zones dédiées aux véhicules.
Ce qu'il réglemente
- Les mesures de sécurité incendie supplémentaires pour les navires équipés de locaux à véhicules, de locaux de catégorie spéciale et d'espaces rouliers.
- Les prescriptions fonctionnelles pour les systèmes de protection contre l'incendie, la séparation des sources d'inflammation et la ventilation adéquate de ces locaux.
- Les exigences spécifiques pour les systèmes de ventilation, le matériel électrique et les câbles électriques dans ces zones.
- Les dispositifs de détection et d'alarme incendie obligatoires.
Qui il concerne
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500.
Points clés
- Les locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers doivent satisfaire aux prescriptions de cet article en plus des autres règles applicables.
- Un système de ventilation mécanique efficace est requis, assurant au moins 10 renouvellements d'air par heure pour les navires à passagers (locaux de catégorie spéciale, espaces rouliers fermés et locaux à véhicules fermés avec plus de 36 passagers) et 6 renouvellements d'air par heure pour les navires de charge.
- Le matériel électrique et les câbles électriques doivent être utilisables dans un mélange explosible d'essence et d'air, sauf exceptions spécifiques.
- Un dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie est obligatoire, sauf si un système efficace de ronde est assuré en permanence dans les locaux de catégorie spéciale.
Texte de loi
Texte de loi
(1)Se reporter aux recommandations de la Commission électrotechnique internationale, en particulier la publication 60079.
(2)Se reporter aux "Directives pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale équivalant à ceux qui sont prévus dans la résolution A.123(V)" que le Comité de la sécurité maritime a adoptées par la circulaire MSC.1/Circ.1272.
(3)Se reporter aux " Directives révisées pour la conception et l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale que le Comité de la sécurité maritime a adoptées par la circulaire MSC. 1/ Circ. 1430. "
(4)Se reporter aux "Directives pour l'évacuation de l'eau ayant servi à la lutte contre l'incendie accumulée dans les locaux à véhicules, les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale fermés à bord des navires à passagers et des navires de charge", que le Comité de la sécurité maritime a élaborées par la circulaire MSC.1/Circ.1320.
(5)Se reporter à la recommandation relative aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie dans les locaux de catégorie spéciale, que l'Organisation a adoptée par la résolution A.123(V).