Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civi
En bref
Cette annexe définit les services de la circulation aérienne pour les aéronefs en circulation aérienne générale, détaillant leur objectif, leur organisation et les espaces aériens où ils sont assurés. Elle vise à garantir la sécurité et l'efficacité des vols en prévenant les collisions et en fournissant des informations essentielles.
Ce qu'il réglemente
- L'objet et les fonctions des services de la circulation aérienne.
- La subdivision des services de la circulation aérienne en contrôle, information de vol et alerte.
- Les procédures utilisées par les organismes de la circulation aérienne.
- La désignation et la classification des espaces aériens (régions d'information de vol, espaces contrôlés, zones dangereuses, réglementées et interdites).
Qui il concerne
- Les aéronefs et leurs pilotes évoluant dans la circulation aérienne générale.
- Les organismes chargés d'assurer les services de la circulation aérienne.
Points clés
- Les services de la circulation aérienne ont pour but de prévenir les abordages, d'ordonner le trafic, de fournir des informations et d'alerter en cas de besoin.
- Ils se divisent en service du contrôle de la circulation aérienne (prévention des collisions, accélération et ordre), service d'information de vol (avis et renseignements) et service d'alerte (aide aux recherches et sauvetage).
- Les espaces aériens sont classés de A à G, chacun ayant des conditions spécifiques pour les vols IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue) et des niveaux de service différents.
- Les espaces aériens contrôlés (classes A, B, C, D, E) sont subdivisés en régions de contrôle et zones de contrôle, avec des limites de hauteur précises (par exemple, limite inférieure d'une région de contrôle à au moins 200 mètres (700 pieds) au-dessus du sol ou de l'eau).