Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids autorisées. Il vise à encadrer la circulation des convois exceptionnels sur le territoire français.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE120 ”).
- Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels, classés par département.
- Les catégories de poids maximales autorisées pour les convois exceptionnels sur ces réseaux (“ TE120 ”, “ TE94 ”, “ TE72 ”, et parfois “ 48 tonnes ”).
- Les conditions d'accès à ces réseaux, notamment le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.
Qui il concerne
- Les entreprises et opérateurs de transports exceptionnels.
- Les autorités préfectorales qui définissent les réseaux routiers départementaux.
Points clés
- Les réseaux sont classés par capacité de poids : “ 120 tonnes ”, “ 94 tonnes ”, “ 72 tonnes ” et, pour certains départements, “ 48 tonnes ”.
- L'accès à ces réseaux est conditionné au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit, ainsi que des prescriptions spécifiques.
- Chaque département dispose d'arrêtés préfectoraux spécifiques détaillant ses propres réseaux routiers pour les convois exceptionnels.
- Certains arrêtés départementaux mentionnent un "cahier de prescriptions" qui doit être respecté.