Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan

En bref

Cet arrêté fixe les normes et les obligations d'équipement pour les systèmes de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs qui volent dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité du trafic aérien en imposant des standards techniques précis.

Ce qu'il réglemente

• Les normes techniques que doivent respecter les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage.
• Les obligations d'emport de ces équipements pour les aéronefs, selon qu'ils volent en régime de vol aux instruments (IFR) ou en régime de vol à vue (VFR).
• Les exigences d'immunité des équipements contre les brouillages radioélectriques.
• Les exemptions pour certains aéronefs, notamment les aéronefs d'État.

Qui il concerne

• Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
• Les fabricants et installateurs d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage pour aéronefs.

Points clés

• Les équipements de communication VHF doivent permettre une liaison bilatérale permanente et être compatibles avec des espacements de fréquences de 25 kHz, et de 8,33 kHz au-dessus de certains niveaux de vol.
• Les aéronefs en vol IFR doivent disposer d'équipements de navigation précis, notamment pour la navigation de surface de base (B-RNAV) et de précision (P-RNAV), et pour les procédures de départ, d'arrivée et d'approche.
• À partir du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM (Minimum de séparation verticale réduit).
• Les équipements de communication et de navigation doivent avoir une immunité suffisante contre les brouillages FM (Modulation de Fréquence).