Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires Arr
En bref
Cet arrêté interdit l'exploitation de certains transporteurs aériens non-européens pour des raisons de sécurité. Il liste spécifiquement les compagnies et les pays dont les transporteurs sont concernés par cette interdiction.
Ce qu'il réglemente
- L'interdiction d'exploitation de transporteurs aériens extracommunautaires.
- Les transporteurs aériens spécifiques et les pays d'origine soumis à cette interdiction.
- Les exceptions pour certains transporteurs aériens de pays autrement interdits (mentionnés en Annexe B, non détaillée ici).
Qui il concerne
- Les transporteurs aériens certifiés par les autorités de pays comme le Suriname, le Ghana, l'Afghanistan, l'Angola, le Bénin, la République du Congo, la République démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, la République gabonaise, l'Indonésie, le Kazakhstan, la République kirghize, le Libéria, la Libye, la République du Mozambique, le Népal et les Philippines.
- Les autorités de surveillance réglementaire de ces pays.
Points clés
- L'interdiction s'applique à des transporteurs aériens spécifiques (ex: Blue Wing Airlines du Suriname, Meridian Airways Ltd du Ghana).
- L'interdiction peut concerner "Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités" d'un pays donné (ex: Afghanistan, Angola, Bénin, etc.), avec des exceptions possibles.
- Des codes OACI sont fournis pour certaines compagnies aériennes (ex: BWI pour Blue Wing Airlines, MAG pour Meridian Airways Ltd).
- L'arrêté est daté du 6 janvier 2015.