Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté interdit l'exploitation de certains transporteurs aériens non-européens pour des raisons de sécurité. Il liste spécifiquement les compagnies et les pays dont les transporteurs sont concernés par cette interdiction.
Pour qui: Les transporteurs aériens certifiés par les autorités de pays comme le Suriname, le Ghana, l'Afghanistan, l'Angola, le Bénin, la République du Congo, la République démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, la République gabonaise, l'Indonésie, le Kazakhstan, la République kirghize, le Libéria, la Libye, la République du Mozambique, le Népal et les Philippines; Les autorités de surveillance réglementaire de ces pays.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'interdiction d'exploitation de transporteurs aériens extracommunautaires.
- Les transporteurs aériens spécifiques et les pays d'origine soumis à cette interdiction.
- Les exceptions pour certains transporteurs aériens de pays autrement interdits (mentionnés en Annexe B, non détaillée ici).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les transporteurs aériens certifiés par les autorités de pays comme le Suriname, le Ghana, l'Afghanistan, l'Angola, le Bénin, la République du Congo, la République démocratique du Congo, Djibouti, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, la République gabonaise, l'Indonésie, le Kazakhstan, la République kirghize, le Libéria, la Libye, la République du Mozambique, le Népal et les Philippines.
- Les autorités de surveillance réglementaire de ces pays.
Quels sont les points clés ?
- L'interdiction s'applique à des transporteurs aériens spécifiques (ex: Blue Wing Airlines du Suriname, Meridian Airways Ltd du Ghana).
- L'interdiction peut concerner "Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités" d'un pays donné (ex: Afghanistan, Angola, Bénin, etc.), avec des exceptions possibles.
- Des codes OACI sont fournis pour certaines compagnies aériennes (ex: BWI pour Blue Wing Airlines, MAG pour Meridian Airways Ltd).
- L'arrêté est daté du 6 janvier 2015.
Droit des transports
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