Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité

Que réglemente ce texte ?

• Les informations obligatoires à afficher à l'entrée des salles de jeux et dans les salles spécifiques.
• Les interdictions d'accès aux salles de jeux pour certaines catégories de personnes.
• Les règles de fonctionnement détaillées pour des jeux comme la boule, la roue de la chance, le vingt-trois, le trente-et-quarante, et le black-jack.
• Les modalités de mise et de paiement des gains pour les jeux concernés.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les directeurs responsables des casinos installés à bord des navires.
• Les joueurs fréquentant ces casinos.

Quels sont les points clés ?

• L'établissement doit afficher visiblement un avis sur la vidéosurveillance, les interdictions d'accès (mineurs, personnes ivres, interdits de jeux, etc.), et les règles de jeu (argent comptant, pas d'enjeu sur parole, pas d'association de joueurs, pas d'artifices).
• Les casinos ne peuvent être ouverts que dans les eaux internationales.
• Des informations sur les risques d'abus de jeu et la possibilité de s'exclure volontairement doivent être affichées.
• Pour la roue de la chance, les mises peuvent aller de un pour un à cinquante pour un, avec un maximum de mises par joueur allant de 5 à 100 fois la mise selon la couleur.
• Pour le jeu du vingt-trois, les mises peuvent rapporter de sept à vingt-trois fois la mise, et lorsque le numéro 13 sort, toutes les mises sur les chances simples sont perdues.