Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité ré
En bref
Cet arrêté définit les règles techniques pour rendre les véhicules de transport public guidé urbain accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il vise à garantir que ces personnes puissent utiliser les transports avec la même autonomie et sécurité que les autres usagers.
Ce qu'il réglemente
- Les dispositions techniques pour l'accès des personnes handicapées et à mobilité réduite aux véhicules.
- Les prescriptions générales pour l'accès de plain-pied et les lacunes entre le quai et le véhicule.
- Les prescriptions particulières pour les véhicules non soumis au code de la route, concernant les marchepieds, rampes, portes et espaces intérieurs.
- Les aménagements intérieurs des véhicules, incluant l'éclairage, les barres de maintien et les sièges.
Qui il concerne
- Les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite utilisant les transports publics guidés urbains.
- Les constructeurs de matériel roulant, les exploitants de systèmes de transport et les autorités organisatrices des transports.
Points clés
- L'accès des personnes à mobilité réduite doit être de plain-pied, avec des lacunes horizontales et verticales maximales de 50 mm pour un matériel neuf.
- Les portes doivent avoir une largeur de passage effective d'au moins 800 mm et les avertissements de fermeture doivent être sonores et visuels.
- Les rames de plus de 24,50 m doivent comporter au moins deux espaces pour fauteuils roulants, de dimensions minimales de 1 300 × 800 mm.
- L'éclairage intérieur de la rame doit être de 150 lux et les revêtements de sol doivent être non glissants et de couleur contrastée.