Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet article de l'arrêté du 23 novembre 1987 établit des mesures de sécurité supplémentaires pour la protection contre l'incendie à bord des navires, spécifiquement pour les zones transportant des véhicules. Il vise à garantir la sécurité des navires dotés de locaux à véhicules, de locaux de catégorie spéciale et d'espaces rouliers.

Ce qu'il réglemente

• Les systèmes de protection contre l'incendie dans les locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers.
• La séparation des sources d'inflammation de ces locaux.
• La ventilation adéquate de ces zones pour prévenir l'accumulation de vapeurs inflammables.
• Les exigences pour le matériel électrique et les câbles dans ces espaces.

Qui il concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les systèmes de ventilation mécanique doivent assurer un renouvellement d'air minimum : 10 renouvellements par heure pour les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers fermés des navires à passagers (plus de 36 passagers), et 6 renouvellements par heure pour les navires de charge.
• Le matériel électrique et les câbles doivent être adaptés à un mélange explosible d'essence et d'air, sauf exceptions spécifiques.
• Un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie est requis, sauf si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie dans les locaux de catégorie spéciale.
• Les cloisons et ponts délimitant les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent être isolés selon la norme "A-60", avec des exceptions pour la norme "A-0".