Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet article de l'arrêté du 23 novembre 1987 établit des mesures de sécurité supplémentaires pour la protection contre l'incendie à bord des navires, spécifiquement pour les zones transportant des véhicules. Il vise à garantir la sécurité des navires dotés de locaux à véhicules, de locaux de catégorie spéciale et d'espaces rouliers.
Pour qui: Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux; Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les systèmes de protection contre l'incendie dans les locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers.
- La séparation des sources d'inflammation de ces locaux.
- La ventilation adéquate de ces zones pour prévenir l'accumulation de vapeurs inflammables.
- Les exigences pour le matériel électrique et les câbles dans ces espaces.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
- Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Les systèmes de ventilation mécanique doivent assurer un renouvellement d'air minimum : 10 renouvellements par heure pour les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers fermés des navires à passagers (plus de 36 passagers), et 6 renouvellements par heure pour les navires de charge.
- Le matériel électrique et les câbles doivent être adaptés à un mélange explosible d'essence et d'air, sauf exceptions spécifiques.
- Un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie est requis, sauf si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie dans les locaux de catégorie spéciale.
- Les cloisons et ponts délimitant les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent être isolés selon la norme "A-60", avec des exceptions pour la norme "A-0".
Droit des transports
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