Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des termes techniques liés à la prévention de la pollution par les hydrocarbures pour les navires, en se concentrant sur les types d'hydrocarbures, les navires qui les transportent et les zones maritimes spécifiques. Il établit un cadre de définitions pour l'application des règles de sécurité et de prévention de la pollution.
Pour qui: Les navires construits ou adaptés pour transporter des hydrocarbures en vrac; Les navires ayant subi ou prévoyant une "transformation importante".
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des différents types d'hydrocarbures, y compris le pétrole brut, le fuel-oil et les mélanges d'hydrocarbures.
- Les classifications des navires selon leur capacité à transporter des hydrocarbures, comme les pétroliers, transporteurs de pétrole brut et transporteurs de produits.
- Les critères de "transformation importante" pour les navires, qui peuvent influencer l'application de certaines règles.
- La désignation de "zones spéciales" maritimes nécessitant des mesures particulières pour prévenir la pollution par les hydrocarbures.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires construits ou adaptés pour transporter des hydrocarbures en vrac.
- Les navires ayant subi ou prévoyant une "transformation importante".
Quels sont les points clés ?
- Les "hydrocarbures" incluent le pétrole sous toutes ses formes, sauf les produits pétrochimiques spécifiques.
- Une "transformation importante" d'un navire peut modifier ses dimensions, sa capacité, son type, ou prolonger considérablement sa vie.
- Des "zones spéciales" sont définies pour la prévention de la pollution, telles que la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, et d'autres zones maritimes spécifiques.
- Le "ballast propre" est défini par l'absence de traces visibles d'hydrocarbures et une teneur ne dépassant pas 15 parts par million.
Droit des transports
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