Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées permettant de réaliser des économies d'énergie dans le secteur du transport, ouvrant droit à des certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.
Ce qu'il réglemente
- La formation à la conduite économique pour les chauffeurs de transport routier professionnel et de flottes professionnelles.
- La mise en place de services de covoiturage domicile-travail.
- L'installation et le maintien de stations de gonflage pour véhicules légers et utilitaires légers.
- Le recreusage de pneumatiques pour le transport routier professionnel.
- La mesure et l'optimisation des consommations de carburant pour le transport fluvial.
- Le carénage des unités de transport fluvial.
- La gestion externalisée du poste pneumatique dans les flottes de poids lourds.
Qui il concerne
- Les entreprises et centres de formation agréés au titre de la formation professionnelle.
- Les professionnels du transport routier et fluvial, ainsi que les gestionnaires de flottes de véhicules.
- Les professionnels du covoiturage et les utilisateurs de ces services.
Points clés
- La formation à la conduite économique doit inclure une partie théorique et une partie pratique sur véhicule.
- Pour le covoiturage, seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en compte.
- Les stations de gonflage sont classées en types A, B et C, avec des montants de certificats différents (520 000 kWh cumac pour le type A, 140 000 pour le type B, 40 000 pour le type C).
- Le recreusage des pneumatiques doit être effectué par un professionnel et rapporte 305 kWh cumac par pneumatique recreusé.
- Le carénage des unités de transport fluvial doit être réalisé entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire.
- La gestion externalisée du poste pneumatique pour les poids lourds implique 4 opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.