Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées permettant de réaliser des économies d'énergie dans le secteur du transport, ouvrant droit à des certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.
Pour qui: Les entreprises et centres de formation agréés au titre de la formation professionnelle; Les professionnels du transport routier et fluvial, ainsi que les gestionnaires de flottes de véhicules.
Délais:
- Le carénage des unités de transport fluvial doit être réalisé entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La formation à la conduite économique pour les chauffeurs de transport routier professionnel et de flottes professionnelles.
- La mise en place de services de covoiturage domicile-travail.
- L'installation et le maintien de stations de gonflage pour véhicules légers et utilitaires légers.
- Le recreusage de pneumatiques pour le transport routier professionnel.
- La mesure et l'optimisation des consommations de carburant pour le transport fluvial.
- Le carénage des unités de transport fluvial.
- La gestion externalisée du poste pneumatique dans les flottes de poids lourds.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises et centres de formation agréés au titre de la formation professionnelle.
- Les professionnels du transport routier et fluvial, ainsi que les gestionnaires de flottes de véhicules.
- Les professionnels du covoiturage et les utilisateurs de ces services.
Quels sont les points clés ?
- La formation à la conduite économique doit inclure une partie théorique et une partie pratique sur véhicule.
- Pour le covoiturage, seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en compte.
- Les stations de gonflage sont classées en types A, B et C, avec des montants de certificats différents (520 000 kWh cumac pour le type A, 140 000 pour le type B, 40 000 pour le type C).
- Le recreusage des pneumatiques doit être effectué par un professionnel et rapporte 305 kWh cumac par pneumatique recreusé.
- Le carénage des unités de transport fluvial doit être réalisé entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire.
- La gestion externalisée du poste pneumatique pour les poids lourds implique 4 opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
Droit des transports
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