Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté définit les termes clés liés à la prévention de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, en se concentrant sur les types d'hydrocarbures, les navires qui les transportent, et les zones maritimes spécifiques. Il établit un cadre de définitions pour l'application des règles de sécurité des navires et de prévention de la pollution.

Ce qu'il réglemente

• Les différents types d'hydrocarbures et de mélanges d'hydrocarbures.
• Les catégories de navires impliqués dans le transport d'hydrocarbures, comme les pétroliers, transporteurs de pétrole brut, et transporteurs de produits.
• Les critères de "transformation importante" pour les navires.
• La délimitation de "zones spéciales" maritimes nécessitant des mesures spécifiques de prévention de la pollution.

Qui il concerne

• Les navires construits ou adaptés pour transporter des hydrocarbures en vrac.
• Les navires ayant subi des transformations importantes.

Points clés

• Les "hydrocarbures" incluent le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus et les produits raffinés, à l'exception des produits pétrochimiques.
• Un "pétrolier" est un navire conçu principalement pour transporter des hydrocarbures en vrac.
• Une "transformation importante" peut modifier considérablement les dimensions, la capacité ou le type du navire, ou prolonger sa vie.
• Des "zones spéciales" sont désignées (par exemple, la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Rouge, le golfe d'Aden, l'Antarctique, les eaux de l'Europe du Nord-Ouest, la zone d'Oman de la mer d'Arabie, les eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud) en raison de leurs caractéristiques océanographiques et écologiques.