Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile Arrêté du 10 juillet

En bref

Cet arrêté établit le modèle de manuel d'aérodrome que les exploitants doivent présenter, conformément à l'article R. 211-9 du code de l'aviation civile. Il vise à garantir la sécurité des aérodromes en détaillant les informations relatives à leur organisation, équipements, installations, procédures et gestion.

Ce qu'il réglemente

• Le contenu détaillé du manuel d'aérodrome, incluant les informations géographiques, les caractéristiques des pistes, voies de circulation et aires de trafic.
• Les procédures de sécurité et de gestion des urgences, telles que les plans de secours et le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie.
• Les tâches et moyens mis en œuvre par l'exploitant pour assurer la sécurité de l'aérodrome, y compris le suivi de l'information aéronautique et l'entretien des aires de mouvement.
• La gestion et le contrôle des véhicules et des travaux sur l'aire de mouvement.

Qui il concerne

• L'exploitant de l'aérodrome, qui est responsable de la présentation et de la mise à jour du manuel.
• L'autorité administrative compétente, à qui les modifications du manuel doivent être notifiées.

Points clés

• Le manuel doit contenir tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l'aérodrome.
• L'exploitant doit attester que les informations du manuel correspondent aux installations et procédures existantes et que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements.
• L'exploitant s'engage à modifier le manuel pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative.
• Le manuel doit inclure des informations détaillées sur les caractéristiques physiques de l'aérodrome (coordonnées, dimensions des pistes, portance, etc.) et les types d'aéronefs les plus contraignants pour lesquels l'infrastructure est destinée.