Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civi

En bref

Cette annexe définit les services de la circulation aérienne pour les aéronefs en circulation aérienne générale et détaille les espaces aériens et aérodromes où ces services sont fournis. Elle établit les règles de classification, de délimitation et de création de ces espaces.

Ce qu'il réglemente

• Les bénéficiaires des services de la circulation aérienne.
• La désignation et la classification des espaces aériens (régions d'information de vol, espaces contrôlés, zones dangereuses, réglementées et interdites).
• Les spécifications relatives aux limites et subdivisions des espaces aériens.
• La création, modification et suppression des espaces aériens et aérodromes contrôlés.

Qui il concerne

• Les aéronefs compris dans la circulation aérienne générale.
• L'administration française et les organismes chargés d'assurer les services de la circulation aérienne.

Points clés

• Les espaces aériens sont classés de A à G, chacun ayant des conditions spécifiques pour les vols IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue).
• Les régions d'information de vol (FIR) sont des portions d'espace aérien où sont assurés le service d'information de vol et le service d'alerte.
• Les espaces aériens contrôlés (classes A, B, C, D, E) sont des zones où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré, avec des espacements entre les aéronefs.
• Les zones dangereuses, réglementées et interdites peuvent être établies pour des raisons de sécurité ou militaires, avec des conditions ou interdictions de vol spécifiques.