Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en détaillant les équipements de navigation obligatoires à bord des navires. Il vise à assurer que les navires disposent des outils nécessaires pour naviguer en toute sécurité et éviter les abordages.
Pour qui: Tous les navires, quelle que soit leur taille; Les navires à passagers et les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les équipements de navigation que les navires doivent avoir à bord.
- Les exigences spécifiques pour les navires construits à différentes dates.
- Les systèmes de secours pour les cartes marines et publications nautiques électroniques.
- Les délais pour l'installation de certains équipements, comme le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) et le système d'identification automatique (AIS).
Qui est concerné par ce texte ?
- Tous les navires, quelle que soit leur taille.
- Les navires à passagers et les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
Quels sont les points clés ?
- Tous les navires doivent avoir un compas magnétique, des cartes marines et publications nautiques, ainsi que des moyens de déterminer leur position.
- Les navires construits le 1er juillet 2002 ou après doivent être équipés de systèmes de navigation spécifiques.
- Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 et les navires à passagers doivent avoir un compas magnétique de rechange et un fanal à signaux de jour.
- Un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) est obligatoire pour les navires à passagers et les navires de charge selon des dates d'installation spécifiques (entre le 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2014, selon la taille du navire).
- Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 (et les navires à passagers) doivent être équipés d'un sondeur à écho et d'un radar à 9 GHz.
- Un système d'identification automatique (AIS) est requis pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant des voyages internationaux, et pour les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 n'effectuant pas de voyages internationaux, ainsi que pour tous les navires à passagers.
Autres dispositions légales
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