Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté fixe les normes et les obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage pour les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité du trafic aérien en harmonisant les équipements à bord des aéronefs avec les standards internationaux.
Ce qu'il réglemente
- Les équipements de communication (VHF, HF) et leurs normes.
- Les équipements de navigation (DME, VOR, NDB, ILS, GNSS, RNAV) et leurs normes.
- Les équipements de surveillance (transpondeurs) et leurs normes.
- Les obligations d'emport de ces équipements selon le type de vol (IFR ou VFR) et l'espace aérien.
Qui il concerne
- Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les aéronefs d'État, qui peuvent bénéficier d'exemptions sous certaines conditions.
Points clés
- Les équipements de communication VHF doivent être capables d'utiliser des fréquences espacées de 25 kHz, et au-dessus du niveau de vol 245, des fréquences espacées de 8,33 kHz.
- Pour les vols IFR, les aéronefs doivent être équipés d'un dispositif de mesure de distance (DME) ou équivalent pour voler en espace aérien supérieur.
- Tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation de surface de base (B-RNAV) au-dessus du niveau de vol 115 et sur les routes désignées RNAV.
- À compter du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM.