En bref

Ce décret, datant du 22 mai 2014, modifie et complète la partie réglementaire du code des transports. Il vise à organiser et encadrer divers aspects du transport en France, des droits des usagers à la gestion des infrastructures.

Ce qu'il réglemente

• L'accès aux services de transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que pour les personnes défavorisées.
• L'organisation des services de transport public de personnes, y compris les régies de transport et la continuité du service en cas de perturbation.
• La réglementation sociale du transport, incluant la durée du travail et les temps de repos des salariés et non-salariés.
• Les conditions d'exercice des professions de transport et l'exécution des opérations de transport, notamment l'information sur les émissions de dioxyde de carbone.

Qui il concerne

• Les usagers des transports, en particulier les personnes handicapées, à mobilité réduite ou défavorisées.
• Les entreprises de transport et leurs salariés, qu'ils soient roulants, navigants ou non-salariés.

Points clés

• Il établit des dispositions spécifiques pour l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux services de transport (Articles D1112-1 à D1112-7).
• Il encadre l'accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques pour les études et recherches (Articles R1211-1 à R1211-10).
• Il définit les règles concernant la durée du travail et le travail de nuit pour le personnel roulant ou navigant (Article R1321-1).
• Il précise l'obligation d'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise lors du transport (Articles D1431-1 à D1431-23).