Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t

LEGIARTI000050190809 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/19/08/LEGIARTI000050190809.xml Article VIGUEUR 2025-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Annexes Annexe V : RÈGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT ET DE TRANSBORDEMENT SITUÉS DANS LES EAUX INTÉRIEURES (DIT « RPF ») Chapitre II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES PAR CLASSES DE MARCHANDISES Section 14 : MATIÈRES QUI NE SONT DANGEREUSES QU'EN VRAC AU TITRE DU CODE IMSBC DISPOSITIONS GÉNÉRALES Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREP2328916A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les notations figurant dans le tableau ont la signification suivante : 1. Colis/GRV/Remorques/Conteneurs plates-formes 0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. a : loin de - une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée. s : séparé de - à ciel ouvert, une distance minimale de 6 m est exigée. 2. Conteneurs fermés/Citernes mobiles/Véhicules routiers fermés 0 : aucune séparation n'est nécessaire. a : loin de - aucune séparation n'est nécessaire. s : séparé de - à ciel ouvert, une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée, longitudinalement et latéralement. 3. Véhicules routiers ouverts/Wagons de marchandises/Conteneurs ouverts 0 : aucune séparation n'est nécessaire. a : loin de - une distance minimale de 3 m (ou une largeur de conteneur standard EVP) est exigée. s : séparé de - à ciel ouvert, une distance minimale de 6 m est exigée, longitudinalement et latéralement. Observations et dispositions complémentaires : 4. Dans le tableau de séparation ci-dessus, 0 indique que la séparation n'est pas exigée d'une manière générale, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la Liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du Code IMDG. 5. Un engin fermé est un engin dans lequel les marchandises dangereuses sont entièrement enfermées et entourées de parois suffisamment résistantes, tel qu'un conteneur, une citerne ou un véhicule. Les engins bâchés sur les côtés ou sur le haut ne sont pas des engins fermés. 6. Dans le cas des cargaisons dangereuses qui présentent un seul danger subsidiaire, les prescriptions de séparation correspondant à ce danger subsidiaire s'appliquent lorsqu'elles sont plus rigoureuses que celles correspondant au danger principal. Lorsque des engins de transport contiennent des cargaisons dangereuses qui relèvent de plusieurs classes, il convient d'appliquer les prescriptions de séparation les plus rigoureuses. 7. Dans le cas des cargaisons dangereuses qui présentent deux dangers subsidiaires ou plus, il convient d'appliquer les prescriptions de séparation figurant dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. 8. Les marchandises dangereuses en colis non conteneurisées qui appartiennent à des classes différentes ne sont pas directement gerbées les unes au-dessus des autres. Cela s'applique également aux cargaisons dangereuses en colis appartenant à la même classe mais présentant des dangers subsidiaires différents, ainsi qu'à certaines cargaisons de la classe 8. 9. Les conteneurs, les conteneurs-citernes et les citernes mobiles qui contiennent des marchandises dangereuses de classes différentes, ou des marchandises de la classe 8, lorsqu'elles sont différentes, ne sont pas gerbés directement les uns au-dessus des autres, et ne se chevauchent pas. 10. Les colis ou les engins de transport de marchandises dangereuses portant des étiquettes ou des plaques-étiquettes signalant leur toxicité sont séparées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. APPENDICE V-2 DÉTERMINATION DES ZONES D'EFFET DÉFINIES À L'ARTICLE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2007 Seuils retenus et distances d'effet Les zones d'effets en pyrotechnie sont calculées historiquement à partir de formules de calcul établies notamment à partir d'essais (réels ou sur maquette). Ces zones d'effets correspondent en pratique aux zones délimitées par les seuils d'effets mentionnés à l'article 11 de l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. 1. - Etendue des zones d'effet L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature du danger liée en particulier à la division de danger des produits explosifs qui leur donnent naissance. En terrain plat et sans protection, les distances à la charge explosive qui sont prises comme limites de zones sont celles qui sont indiquées dans les points 2 à 5 (par type de phénomène), à moins que les propriétés explosives particulières de la charge ne justifient une évaluation différente de l'étendue des zones dangereuses. Ces distances sont augmentées s'il existe des conditions particulières susceptibles d'aggraver le danger, notamment par la prise en compte de la durée de la surpression. Elles sont réduites notamment si la configuration du terrain ou la mise en place de dispositifs de protection efficaces diminuent le danger. Les distances R (exprimées en mètres), indiquées dans les points suivants, des limites des zones d'effet correspondant à la charge de masse Q (masse nette de matière explosible exprimée en kilogrammes) placée au niveau du sol, sont définies en atmosphère normale, c'est-à-dire dans des conditions normales de température et de pression, au-dessus d'un terrain plat sans protection particulière. On admet que, en terrain plat et sans protection particulière, la détonation d'une masse Q : - entraîne, dans un rayon R = 0,5 Q1/3 ; - peut entraîner, dans un rayon R = 2,4 Q1/3, s'il y a un risque de projections, la détonation presque simultanée de toute masse susceptible de détoner. 2. - Effets de surpression Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu : Désignation de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5 Distance R (en mètres) au centre de la charge de masse Q (en kg) 0 < R1 ≤ 5 Q1/3 < R2 ≤ 8 Q1/3 < R3 ≤ 15 Q1/3 < R4 ≤ 22 Q1/3 < R5 ≤ 44 Q1/3 La masse Q est exprimée en équivalent TNT. Les zones d'effet sont centrées sur la charge sauf si cette dernière est dispersée ou mobile, auxquels cas les distances limites de ces zones sont comptées à partir des surfaces extérieures de la charge ou de l'enveloppe des positions successives de ces surfaces. Si des produits explosifs présentent à la fois un danger d'explosion en masse et un risque important de projections (de plus de 150 grammes à plus de 15 mètres), les zones d'effet à retenir sont les plus étendues, de celles du produit ou de son enveloppe, qui ont été déterminées pour ces matières ou objets considérés comme appartenant d'une part à la division 1.1 et d'autre part à la division 1.2. 3. - Effets de projection Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu (et en fonction de Q, masse nette des matières explosives, à l'exclusion des enveloppes qui les contiennent) pour des objets destinés à projeter des éclats multiples. Ces valeurs sont utilisées par défaut dans d'autres configurations mais d'autres approches au cas par cas peuvent être utilisées sous réserve de justification. Les zones d'effet sont délimitées à partir des bords de la charge. 3.1. Si Q ≥ 100 kg Désignation de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5 Distance R (en mètres) à la charge de masse Q (en kg) 1) Objets contenant unitairement moins de 750 grammes de matière active 0 < R1 ≤ 15 < R2 ≤ 90 < R3 ≤ 200 < R4 ≤ 60 Q1/6 ou 300 si 300 ≥ 60 Q1/6 < R5 ≤ 120 Q1/6 ou 600 si 600 ≥ 120 Q1/6 2) Objets contenant unitairement plus de 750 grammes de matière active 0 < R1 ≤ 25 < R2 ≤ 135 < R3 ≤ 300 < R4 ≤ 75 Q1/6 ou 400 si 400 ≥ 75 Q1/6 < R5 ≤ 150 Q1/6 ou 800 si 800 ≥ 150 Q1/6 3.2. Si 10 ≤ Q < 100 kg : les distances figurant dans le tableau précédent sont réduites d'un tiers. 3.3. Si Q < 10 kg : les limites des zones d'effet sont à définir par une étude particulière. Si des matières ou objets présentent à la fois un danger d'explosion en masse et un risque important de projections (de plus de 150 grammes à plus de 15 mètres), les zones d'effet à retenir sont les plus étendues, de celles du produit ou de son enveloppe, qui ont été déterminées pour ces matières ou objets considérés comme appartenant, d'une part, à la division 1.1, d'autre part, à la division 1.2. 4. - Effets thermiques Désignation de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Distance R (en mètres) à la charge de masse Q (en kg) 1) Matières ou objets de la division de danger 1.3 relevant de l'alinéa a du 2.2.1.1.5 de l'ADR ou de l'alinéa.1 du 2.1.1.4 du code IMDG 0 < R1 ≤ 2,5 Q1/3 < R2 ≤ 3,5 Q1/3 < R3 ≤ 5 Q1/3 < R4 ≤ 6,5 Q1/3 2) Matières ou objets de la division de danger 1.3 relevant de l'alinéa b du 2.2.1.1.5 de l'ADR ou de l'alinéa.2 du 2.1.1.4 du code IMDG 0 < R1 ≤ 1,5 Q1/3 < R2 ≤ 2 Q1/3 < R3 ≤ 2,5 Q1/3 < R4 ≤ 3,25 Q1/3 Ces valeurs sont utilisées par défaut dans d'autres configurations, mais d'autres approches au cas par cas peuvent être utilisées sous réserve de justification. Les zones d'effet sont délimitées à partir des bords de la charge. Lorsqu'il n'est pas possible de savoir de quels alinéas de l'ADR ou du Code IMDG relèvent les matières ou objets de la division de danger 1.3, il est fait application des formules de calcul figurant dans la ligne 1) du tableau ci-dessus. 5. - Effets dus à un produit de division de danger 1.4 Désignation de la zone Z2 Z3 Z4 Distance R (en mètres) à la charge de masse Q (en kg) 0 < R2 ≤ 0,5 Q1/3 ou 5 si 0,5 Q1/3 > 5 < R3 ≤ 10 < R4 ≤ 25 Ce cas ne comporte pas de zones Z1 et Z5. Les matières et objets du type 1.4S ne comportent pas de dangers plus graves que ceux des zones Z4. APPENDICE V-3 LISTE DES LCDT Les LCDT mentionnés au 10-4 du présent règlement sont listés par région. Leurs limites pour les besoins de cet appendice sont définies par les voies d'eau et les points kilométriques sur celles-ci et comprennent tous les bassins ou darses reliés. L'ensemble des LCDT situés sur les voies d'eau ainsi que les bassins et darses reliés sont autorisés au chargement, au déchargement ou au transbordement de marchandises dangereuses dans les conditions fixées par le présent arrêté. LCDT Voie d'eau Points kilométriques Auvergne-Rhône-Alpes Port de Cruas Rhône Du PK 144,800 au PK 145,300 Port de Loire sur Rhône Rhône Du PK 022,00 au PK 025,000 Port de Lyon-Edouard-Herriot Rhône Du PK 001,500 au PK 003,500 Port de Portes-lès-Valence Rhône Du PK 114,600 au PK 116,800 Port de Salaise-Sablons / Vienne Sud Rhône Du PK 055,100 au PK 058,600 Port de Villefranche (Beaujolais) (quais privés) Saône Du PK 040,500 au PK 041,000 Port de Villefranche (Beaujolais) (quais publics) Saône Du PK 041,000 au PK 041,500 Bourgogne-Franche-Comté Port nord de Chalon-sur-Saône - Darse du Canal du Centre Saône - Embranchement vers la canal du Centre PK 144,500 Port sud de Chalon-sur-Saône Saône Du PK 137,000 au PK 138,000 Port de Mâcon Saône Du PK 077,000 au PK 078,000 Port de Pagny le Château Canal de dérivation de la Saône Du PK 005,500 au PK 006,000 Grand Est Port de Givet Meuse Du PK 002,000 au PK 002,600 Port des 3 Fontaines Meuse Du PK 006,600 au PK 006,800 Port de Cattenom Moselle Du PK 260,344 au PK 260,490 Port de Hauconcourt Moselle Du PK 286,000 au PK 286,472 Port de Metz Moselle Du PK 295,020 au PK 295,315 Port de Metz (Mazerolle) Moselle Du PK 296,820 au PK 297,700 Port de Mondelange-Richemont Moselle Du PK 277,857 au PK 280,320 Port de Nancy-Frouard Moselle Du PK 154,415 au PK 155,515 Port de Nancy-Frouard Moselle (embranchement de Frouard) Du PK 1,410 au PK 2,290 Port de Neuves-Maisons Moselle Du PK 392,490 au PK 392,820 Port de Talange Moselle - Embranchement d'Hagondange PK 283,000 Port de Thionville (quai vrac) Moselle Du PK 271,509 au PK 272,391 Port de Thionville (quai à conteneurs) Moselle Du PK 271,499 au PK 271,609 Port de Thionville (quai Sopcillange) Moselle Du PK 271,486 au PK 272,218 Port de Thionville (quai Illange) Moselle Du PK 271,200 au PK 272,218 Port de Toul Moselle Du PK 372,057 au PK 372,192 Plate-forme industrielle de Chalampé (WEurop) Grand canal d'Alsace Du PK 198,050 au PK 199,000 Port d'Ottmarsheim Grand Canal d'Alsace Du PK 020,650 au PK 025,105 Port de Beinheim Rhin Du PK 338,900 au PK 339,000 Port rhénan de Colmar (site historique) Rhin Du PK 225,557 au PK 226,579 Port rhénan de Colmar (site Ecorhena) Rhin Du PK 213,905 au PK 216,410 Port de Dalhunden Rhin Du PK 319,700 au PK 319,800 Port de Drusenheim Rhin Du PK 317,600 au PK 317,700 Poste de chargement d'Eschau Rhin Du PK 282,500 au PK 282,900 Port de Fort-Louis I Rhin Du PK 325,400 au PK 325,900 Port de Fort-Louis II Rhin Du PK 328,500 au PK 328,900 Poste de chargement de Gambsheim Rhin Du PK 310,350 au PK 310,400 Poste de chargement de Gerstheim Rhin Du PK 268,900 au PK 269,200 Port de Huningue Rhin Du PK 070,700 au PK 073,000 Port de Lauterbourg Rhin Du PK 349,200 au PK 349,400 Port de Marckolsheim Rhin Du PK 241,200 au PK 242,100 Port de Neuf-Brisach Rhin Du PK 226,000 au PK 227,500 Port d'Offendorf Rhin Du PK 313,600 au PK 313,700 Poste de chargement de Rhinau Rhin Du PK 258,200 au PK 258,800 Port de Seltz Rhin Du PK 341,500 au PK 341,600 Port de Strasbourg Rhin Du Bassin Albert Auberger (avec entrée par l'Avant‐port nord par le PK 295,700) à la Darse IV (avec entrée au PK 288,500), comprenant tous bassins portuaires du Port de Strasbourg. Port de Mulhouse Ile Napoléon Canal du Rhône au Rhin Du PK 035,840 au PK 037,788 Port de Nogent sur Seine Seine Du PK 019,600 au PK 022,000 Hauts-de-France Port de Béthune Canal d'Aire à la Bassée Du PK 069,262 au PK 069,950 Port de Guarbecque Canal d'Aire à la Bassée - Rive droite Du PK 85,400 au Pk 85,600 Quai de Spycker Canal de Bourbourg - Rive gauche Du PK 12,520 au PK 12,725 Port de la plate-forme Delta 3 de Dourges Canal de la Deûle - Rive droite Du PK 39,900 au PK 40,150 Quai de Dourges Canal de la Deûle - Rive gauche Du PK 038,500 au PK 038,700 Port d'Harnes Canal de la Haute Deûle Du PK 044,589 au PK 046,359 Port d'Haubourdin Canal de la Deûle Du PK 012,265 au PK 012,582 Port d'Houplin-Ancoisne Canal de la Deûle Du PK 009,669 au PK 009,927 Port de Lille Canal de la Deûle Du PK 016,036 au PK 018,285 Port de Loos-Sequedin Canal de la Deûle Du PK 014,860 au PK 015,499 Port de Marquette Canal de la Deûle Du PK 022,328 au PK 022,464 Quai de Pont-à-Vendin Canal de la Deûle - Rive droite Du PK 47,500 au PK 47,620 Port de Santes Canal de la Deûle Du PK 009,979 au PK 011,925 Port de Wambrechies Canal de la Deûle Du PK 026,359 au PK 027,322 Port d'Halluin 1 Canal de la Lys Mitoyenne Du PK 062,685 au PK 063,210 Port d'Halluin 2 Canal de la Lys Mitoyenne Du PK 060,911 au PK 061,014 Port de Dunkerque Canal de Mardyck Domaine maritime Port d'Arques Canal de Neufossé Du PK 104,580 au PK 104,937 Quai de Marquion Canal du Nord - Rive gauche PK 7,603 Port de Bruay‐sur-l'Escaut / St-Saulve Escaut Du PK 025,520 au PK 026,250 Port de Denain - Cacheux Escaut Du PK 011,000 au PK 011,190 Port de Denain - Pierres Blanches Escaut Du PK 008,050 au PK 008,480 Port de Prouvy‐Rouvignies‐Haulchin Escaut Du PK 012,160 au PK 012,420 Port de Valenciennes Escaut Du PK 020,275 au PK 020,425 Port de Douai La Scarpe Du PK 029,610 au PK 029,737 Port de Longueil-Sainte-Marie Oise Du PK 079,675 au PK 080,250 Port de Pont-Sainte-Maxence Oise Du PK 068,700 au PK 069,000 Port de Saint-Leu-d'Esserent Oise Du PK 053,500 au PK 054,300 Île-de-France Port de Nemours Canal du Loing Du PK 029,580 au PK 029,640 Port de Bonneuil-sur-Marne Marne Du PK 168,600 au PK 171,500 Port de Dammarie-les-Lys Marne Du PK 111,570 au PK 111,580 Port d'Esbly Marne Du PK 143,030 au PK 143,100 Port de Lagny-sur-Marne Marne Du PK 040,430 au PK 040,540 Port de Meaux Marne Du PK 133,480 au PK 133,560 Port de Saint-Maur-des-Fossés Marne Du PK 173,350 au PK 173,390 Port de Bruyères-sur-Oise Oise Du PK 038,600 au PK 040,940 Port de Conflans-Sainte-Honorine Oise Du PK 000,180 au PK 000,260 Port de Pontoise Oise Du PK 014,390 au PK 014,450 Port de Saint-Ouen l'Aumône Oise Du PK 018,780 au PK 018,860 Port d'Alfortville Seine Du PK 159,920 au PK 159,950 Port de Paris-Austerlitz Seine Du PK 167,100 au PK 167,600 Port de Bercy aval Seine Du PK 166,510 au PK 166,950 Port de Boulogne Legrand Seine Du PK 012,480 au PK 012,550 Terminal de la Bourdonnais Seine Du PK 004,600 au PK 004,770 Port de Bray sur Seine Seine Du PK 045,000 au PK 046,000 Port de Charenton Seine Du PK 163,630 au PK 163,700 Port de Choisy-le-Roi Seine Du PK 156,950 au PK 157,020 Port de Clichy Seine Du PK 022,800 au PK 022,880 Port de Corbeil Seine Du PK 133,780 au PK 133,820 Port d'Evry Seine Du PK 136,540 au PK 137,020 Port de Gennevilliers Seine Du PK 031,900 au PK 036,700 Port de Javel bas Seine Du PK 007,300 au PK 007,400 Port de Limay Seine Du PK 106,100 au PK 108,500 Port de Montereau-Fault-Yonne Seine Du PK 066,000 au PK 067,300 Port des Mureaux Seine Du PK 092,700 au PK 093,000 Port de Nanterre - Jules-Quentin Estacade Seine Du PK 043,150 au PK 043,250 Port de Nanterre - Lavoisier Fond de Darse Seine Du PK 043,120 au PK 043,160 Port d'Orly Seine Du PK 155,000 au PK 155,160 Port du Pecq Seine Du PK 051,800 au PK 051,830 Port du Point du Jour Seine Du PK 008,750 au PK 008,850 (Rive droite) Port de Saint-Denis l'Etoile Seine Du PK 027,870 au PK 027,950 Port de Tolbiac amont Seine Du PK 165,500 au PK 165,550 Port de Tolbiac aval Seine Du PK 166,080 au PK 166,120 Port de Varennes-sur-Seine Seine Du PK 069,350 au PK 069,420 Port Victor Seine Du PK 008,750 au PK 008,820 (Rive gauche) Port de Viry-Châtillon Seine Du PK 144,780 au PK 144,840 Port de Gron-sur-Yonne Yonne canalisée Du PK 62,000 au PK 62,500 Normandie Port du Havre Canal du Havre à Tancarville Du PK 020,000 au PK 027,500 Elbeuf quai Surveyfert Seine Du PK 222,350 au PK 222,450 Terminal Radicatel Seine Du PK 335.700 au PK 336,300 Port de Rouen Seine Du PK 244,000 au PK 246,000 Nouvelle Aquitaine Port de Langon Garonne Du PK 024,000 au PK 024,300 Port de Blaye Gironde Domaine maritime Occitanie Port de Laudun-l'Ardoise-Caderousse Rhône - Bras de la Piboulette Du PK 213,500 au PK 214,000 Pays de Loire Quai de Cordemais Loire Du PK 025,700 au PK 025,500 Terminaux de Donges Loire Du PK 011,800 au PK 012,500 Terminal d'Indret (bac et portique Naval Group) Loire Du PK 045,500 au PK 045,950 Terminaux de Montoir Loire Du PK 003,900 au PK 011,400 Terminaux de Nantes Loire Du PK 048,000 au PK 052,900 Quai de Paimboeuf Loire Du PK 015,000 au PK 015,600 et du PK 017,400 au PK 017,800 Terminaux de Saint Nazaire Loire Du PK 001,900 au PK 003,600 Provence-Alpes-Côte d'Azur Port d'Arles Rhône Du PK 279,000 au PK 280,900 Port d'Avignon le Pontet Rhône Du PK 236,00 au PK 236,400 Port de Bollène Rhône Du PK 186,400 au PK 186,600 Département de la Guyane La liste des LCDT est fixée par arrêté du préfet Arrêté du 23 novembre 2023 - art. Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3