Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux t

En bref

Cet arrêté, dit « arrêté TMD », concerne le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et établit des règles pour leur transport et leur manipulation dans les lieux de chargement, déchargement et transbordement situés dans les eaux intérieures. Il détaille notamment les exigences de séparation pour ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les règles de séparation pour les marchandises dangereuses en fonction de leur conditionnement (colis, conteneurs, véhicules).
• Les dispositions complémentaires applicables par classes de marchandises dangereuses.
• Les zones d'effet et les distances de sécurité pour les matières pyrotechniques et explosives.
• La liste des lieux de chargement, déchargement et transbordement (LCDT) autorisés sur les voies d'eau intérieures.

Qui il concerne

• Les personnes impliquées dans le transport et la manutention de marchandises dangereuses par voies terrestres, notamment dans les eaux intérieures.
• Les exploitants des lieux de chargement, déchargement et transbordement (LCDT) listés dans l'appendice V-3.

Points clés

• La séparation des marchandises dangereuses est indiquée par des notations (0, a, s) avec des distances minimales spécifiques (par exemple, 3 m ou 6 m) selon le type d'engin et la nature du danger.
• Un engin fermé est défini comme un engin où les marchandises dangereuses sont entièrement enfermées par des parois résistantes, excluant les engins bâchés.
• En cas de dangers subsidiaires multiples ou de classes différentes, les prescriptions de séparation les plus rigoureuses s'appliquent.
• Les marchandises dangereuses toxiques doivent être séparées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
• Les zones d'effet pour les matières pyrotechniques et explosives sont calculées en fonction de la masse (Q) et du type de danger (surpression, projection, thermique), avec des formules spécifiques (par exemple, R = 0,5 Q1/3).