Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième
En bref
Cet arrêté fixe les règles et les montants pour deux types de primes : une prime liée aux fonctions exercées et une prime liée à l'expérience professionnelle, pour le personnel technique de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Ce qu'il réglemente
- Les modalités d'attribution de la première part, liée aux fonctions exercées.
- Les montants relatifs à la première part.
- Les modalités d'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle.
- Les montants relatifs à la deuxième part.
Qui il concerne
- Les personnels des corps techniques de l'aviation civile.
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), les agents d'exploitation, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC), entre autres.
Points clés
- La première part est attribuée en fonction des fonctions exercées par le personnel.
- Les personnels sont classés dans l'un des 15 niveaux (de I à XV) pour l'attribution de cette première part.
- Chaque niveau correspond à des fonctions spécifiques (ex: niveau 1 pour les ICNA en formation sans mention intermédiaire, niveau 9 pour les IEEAC affectés).
- La deuxième part est liée à l'expérience professionnelle, mais les détails de ses montants et modalités ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.