Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-

LEGIARTI000038903258 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/32/LEGIARTI000038903258.xml Article 2 VIGUEUR 2019-07-27 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Commandant de la base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic Finistère (29) Lanvéoc 1 Commandant de la BAN de Lann-Bihoué Morbihan (56) Quéven 1 Commandant de BAN de Hyères Var (83) Hyères 1 Sous-total commandants de base aéronautique 3 Surveillants dépannage DGA Essonne (91) Vert-le-Petit 6 Essonne (91) Saclay 1 Sous-total surveillants dépannage DGA 7 Responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC Essonne (91) Vert-le-Petit 1 Sous-total responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC 1 Adjoint chef établissement dangereux (munitions) Var (83) La Valette-du-Var 1 Sous-total adjoints chef établissement dangereux (munitions) 1 Personnels énergie propulsion de la marine nationale affectés dans une brigade nautique de gendarmerie maritime Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Aude (11) Gruissan 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Charente-Maritime (17) La Rochelle 1 Finistère (29) Concarneau 1 Finistère (29) Brest 2 Hérault (34) Sète 1 Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1 Loire-Atlantique (44) Pornichet 1 Manche (50) Cherbourg 6 Morbihan (56) Lorient 3 Nord (59) Dunkerque 1 Pas-de-Calais (62) Boulogne-sur-Mer 1 Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1 Pyrénées-Orientales (66) Port-Vendres 1 Seine-Maritime (76) Dieppe 1 Seine-Maritime (76) Le Havre 1 Var (83) Toulon 3 Var (83) Saint-Raphaël 1 Vendée (85) Les Sables-d'Olonne 1 Sous-total personnels énergie propulsion de la marine nationale affectés dans une brigade nautique de gendarmerie maritime 31 Commandant de la base aérienne (BA) 278 Ambérieu Ain (01) Ambérieu-en-Bugey 1 Commandant de BA 709 Cognac Charente (16) Cognac 1 Commandant de la BA 721 Rochefort Charente-Maritime (17) Echillais 1 Commandant de la BA 126 Solenzara Corse-du-Sud (2A) Solenzara 1 Commandant de la BA 120 Cazaux Gironde (33) Cazaux 1 Commandant de la BA 106 Mérignac Gironde (33) Mérignac 1 Commandant de la BA 705 Tours Indre-et-Loire (37) Tours 1 Commandant de la BA 273 Romorantin Loir-et-Cher (41) Pruniers 1 Commandant de la BA 123 Orléans Loiret (45) Bricy 1 Commandant de la BA 133 Nancy Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Commandant de la BA 110 Creil Oise (60) Versigny 1 Commandant de la BA 115 Orange Vaucluse (84) Orange 1 Sous-total commandants de base aérienne 12 Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/ CDAOA)-Lyon Mont-Verdun Rhône (69) Rochetaillée-sur-Saône 1 Sous-total général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/ CDAOA)-Lyon Mont-Verdun 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-12e base de soutien du matériel Indre (36) Neuvy-Pailloux 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-17e groupe d'artillerie Landes (40) Biscarosse 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-132e bataillon cynophile de l'armée de terre Marne (51) Suippes 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-16e bataillon de chasseurs Moselle (57) Bitche 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-13e base de soutien du matériel Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-28e groupe géographique Bas-Rhin (67) Haguenau 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-13e bataillon de chasseurs alpins Savoie (73) Barby 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-7e bataillon de chasseurs alpins Savoie (73) Varces 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-27 e bataillon des chasseurs alpins Haute-Savoie (74) Cran-Gevrier 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-9e bataillon de soutien aéromobile Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-519e GTM Var (83) Toulon 1 Sous-total chefs de corps-commandants de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps 11 Chef de corps-commandant le centre d'entraînement aux actions en zone urbaine-94e régiment d'infanterie Aisne (02) Sissonne 1 Chef de corps-commandant le centre d'entraînement au combat-1er bataillon de chasseurs Aube (10) Mailly 1 Chef de corps-commandant le centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement-3e régiment d'artillerie Aube (10) Mailly 1 Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CENTIAL-51e RI Marne (51) Mourmelon 1 Chef de corps commandant le centre national d'entraînement commando-1er régiment de choc Pyrénées-Orientales (66) Mont-Louis 1 Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CNSD Seine-et-Marne (77) Avon 1 Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CSEM Seine-et-Marne (77) Fontainebleau 1 Sous-total chefs de corps-commandants de centre d'instruction national 7 Chef de corps-Commandant de régiment Régiment médical Ain (01) Béligneux 1 68e régiment d'artillerie d'Afrique Ain (01) Béligneux 1 4e régiment de chasseurs Hautes-Alpes (05) Gap 1 3e régiment du génie Ardennes (08) Charleville-Mezières 1 1er régiment de chasseurs parachutistes Ariège (09) Pamiers 1 4e régiment étranger Aude (11) Castelnaudary 1 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine Aude (11) Carcassonne 1 13e demi-brigade de légion étrangère Aveyron (12) La Cavalerie 1 1er régiment étranger Bouches-du-Rhône (13) Aubagne 1 1er régiment étranger de cavalerie Bouches-du-Rhône (13) Carpiagne 1 25e régiment du génie de l'air Bouches-du-Rhône (13) Istres 1 1er régiment d'infanterie de marine Charente (16) Angoulême 1 515e régiment du train Charente (16) La Braconne 1 126e régiment d'Infanterie Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1 2e régiment étranger de parachutistes Haute-Corse (2B) Calvi 1 511e régiment du train Côte-d'Or (21) Auxonne 1 6e régiment du matériel Doubs (25) Besançon 1 19e régiment du génie Doubs (25) Besançon 1 13e régiment du génie Doubs (25) Valdahon 1 1er régiment de spahis Drôme (26) Valence 1 1er régiment étranger de génie Gard (30) Laudun 1 4e régiment du matériel Gard (30) Nîmes 1 2e régiment étranger d'infanterie Gard (30) Nîmes 1 503e régiment du train Gard (30) Nîmes 1 1er régiment du train parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1 3e régiment du matériel Haute-Garonne (31) Le Fauga 1 13e régiment de dragons parachutistes Gironde (33) Martignas-sur-Jalles 1 11e régiment d'artillerie de marine Ille-et-Vilaine (35) Saint-Aubin-du-Cormier 1 2e régiment du matériel Ille-et-Vilaine (35) Bruz 1 93e régiment d'artillerie de montagne Isère (38) Varces 1 12e régiment de cuirassiers Loiret (45) Orléans 1 48e régiment de transmissions Lot-et-Garonne (47) Agen 1 2e régiment de dragons Maine-et-Loire (49) Fontevraud 1 6e régiment du génie Maine-et-Loire (49) Angers 1 40e régiment d'artillerie Marne (51) Suippes 1 8e régiment du matériel Marne (51) Mourmelon 1 5e régiment de dragons Marne (51) Mailly 1 501e régiment de chars de combat Marne (51) Mourmelon-le-Grand 1 61e régiment d'artillerie Haute-Marne (52) Chaumont 1 53e régiment de transmissions Meurthe-et-Moselle (54) Lunéville 1 516e régiment du train Meurthe-et-Moselle (54) Toul 1 3e régiment d'hélicoptères de combat Meuse (55) Etain 1 1er régiment de chasseurs Meuse (55) Verdun 1 3e régiment d'infanterie de marine Morbihan (56) Vannes 1 1er régiment d'hélicoptères de combat Moselle (57) Phalsbourg 1 3e régiment de hussards Moselle (57) Metz 1 40e régiment de transmissions Moselle (57) Thionville 1 1er régiment d'infanterie Moselle (57) Sarrebourg 1 41e régiment de transmissions Pas-de-Calais (62) Douai 1 28e régiment de transmissions Puy-de-Dôme (63) Issoire 1 92e régiment d'infanterie Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 5e régiment d'hélicoptères de combat Pyrénées-Atlantiques (64) Pau-Uzein 1 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine Pyrénées-Atlantiques (64) Bayonne 1 1er régiment de hussards parachutistes Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 1 35e régiment d'artillerie parachutiste Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 1 44e régiment de transmissions Bas-Rhin (67) Mutzig 1 2e régiment de hussards Bas-Rhin (67) Haguenau 1 54e régiment de transmissions Bas-Rhin (67) Haguenau 1 régiment de marche du Tchad Haut-Rhin (68) Colmar-Meyenheim 1 152e régiment d'infanterie Haut-Rhin (68) Colmar 1 7e régiment du matériel Rhône (69) Lyon 1 2e régiment d'infanterie de marine Sarthe (72) Champagne 1 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine Tarn (81) Castres 1 31e régiment du génie Tarn-et-Garonne (82) Castelsarasin 1 17e régiment du génie parachutiste Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 1e régiment de chasseurs d'Afrique Var (83) Montferrat 1 54e régiment d'artillerie Var (83) Hyères 1 3e régiment d'artillerie de marine Var (83) Draguignan 1 21e régiment d'infanterie de marine Var (83) Fréjus 1 2e régiment étranger de génie Vaucluse (84) Saint-Christol 1 Régiment d'infanterie des chars de marine Vienne (86) Poitiers 1 1er régiment de tirailleurs Vosges (88) Épinal 1 35e régiment d'infanterie Territoire de Belfort (90) Belfort 1 1er régiment d'artillerie Territoire de Belfort (90) Belfort 1 121e régiment du train Essonne (91) Montlhéry 1 Sous-total chefs de corps-Commandants de régiment 77 Chef de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection Gironde (33) Bordeaux 1 Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Meurthe-et-Mozelle (54) Nancy 1 Rhône (69) Lyon 1 Paris (75) Paris 1 Sous-total chefs de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection 5 Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un amiral (école navale) Finistère (29) Crozon 1 Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre-Dax Landes (40) Dax 1 Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre-Le Luc Var (83) Le Luc 1 Sous-total chefs de corps commandants des écoles 3 Chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP) Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Sous-total chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP) 1 Commandant la légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Aubagne 1 Sous-total commandant la légion étrangère 1 Commandant la 7e brigade blindée Doubs (25) Besançon 1 Commandant les forces spéciales Terre Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Commandant le poste de commandement de force logistique Essonne (91) Montlhéry 1 Sous-total généraux commandant une brigade 3 Commandant l'école du matériel Cher (18) Bourges 1 Commandant l'école du train et de la logistique opérationnelle Cher (18) Bourges 1 Commandant l'école des transmissions Ille-et-Vilaine (35) Cesson-Sévigné 1 Commandant l'école du génie Maine-et-Loire (49) Angers 1 Commandant l'école de cavalerie Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Commandant l'école d'état-major Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Commandant le centre de doctrine et de l'enseignement du commandement Paris (75) Paris 1 Commandant l'école d'artillerie Var (83) Draguignan 1 Commandant l'école de l'infanterie Var (83) Draguignan 1 Commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre Var (83) Le Luc 1 Sous-total commandants des écoles 10 Délégué militaire départemental (DMD) Ain (01) Bourg-en-Bresse 1 Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Aube (10) Troyes 1 Calvados (14) Caen 1 Charente (16) Angoulême 1 Dordogne (24) Périgueux 1 Eure-et-Loir (28) Chartres 1 Haute-Vienne (87) Limoges 1 Hérault (34) Montpellier 1 Jura (39) Lons-le-Saunier 1 Loire (42) Saint-Étienne 1 Manche (50) Saint-Lo 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Orne (61) Alençon 1 Pas-de-Calais (62) Arras 1 Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Seine-Maritime (76) Rouen 1 Somme (80) Amiens 1 Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 1 Tarn-et-Garonne (82) Montauban 1 Territoire de Belfort (90) Belfort 1 Val-d'Oise (95) Pontoise 1 Var (83) Toulon 1 Vendée (85) La Roche-sur-Yon 1 Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total délégués militaires départementaux 25 Adjoint chef de station de transmissions Aude (11) Bram 1 Indre (36) Rosnay 1 Landes (40) Souston 1 Manche (50) Muneville-le-Bingard 1 Seine-et-Marne (77) Seine-Port 1 Var (83) La Crau 1 Sous-total adjoints chef de station de transmissions 6 Commandant en second de l'école du service de santé des armées Rhône (69) Bron 1 Sous-total commandant en second de l'école du service de santé des armées 1 Commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires) Rhône (69) Bron 1 Sous-total commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires) 1 Directeur des études (écoles militaires) Morbihan (56) Guer 1 Deux-Sèvres (79) Saint-Maixent 1 Sous-total directeurs des études (écoles militaires) 2 Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO) Rhône (69) Lyon 1 Sous-total commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO) 1 Directeur AIA Bordeaux Gironde (33) Floirac 1 Directeur AIA Bretagne Morbihan (56) Lorient 1 Directeur AIA Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 Directeur AIA Cuers Var (83) Cuers 1 Sous-total directeurs AIA 4 Commandant de la marine en un lieu déterminé Nord (59) Dunkerque 1 Seine-Maritime (76) Le Havre 1 Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Gironde (33) Bordeaux 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1 Sous-total commandant de la marine en un lieu déterminé 6 Commandant de base navale Finistère (29) Brest 1 Var (83) Toulon 1 Manche (50) Cherbourg 1 Sous-total commandant de base navale 3 Sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1 Sous-total sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées 1 Chef du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) Paris (75) Paris 1 Sous-total chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 Chef conduite du centre de planification et de conduite des opérations Paris (75) Paris 1 Sous-total chef conduite du centre de planification et de conduite des opérations 1 Commandant des opérations spéciales Paris (75) Paris 1 Sous-total commandant des opérations spéciales 1 Commandant de la cyber défense de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1 Sous-total commandant de la cyber-défense de l'état-major des armées 1 Commandant militaire de Balard Paris (75) Paris 1 Sous-total commandant militaire de Balard 1 Chef de corps de la DIRISI IdF/ 8e RT Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1 Sous-total chef de corps de la DIRISI IdF/ 8e RT 1 Commandant l'aviation légère de l'armée de terre Yvelines (78) Villacoublay 1 Sous-total commandant l'aviation légère de l'armée de terre 1 Commandant le corps de réaction rapide France Nord (59) Lille 1 Sous-total commandant le corps de réaction rapide France 1 Chef de corps commandant la 14e base de soutien du matériel Indre-et-Loire (37) Nouâtre 1 Sous-total chef de corps commandant la 14e base de soutien du matériel 1 Chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire-11e brigade parachutiste Tarn-et-Garonne (82) Caylus 1 Sous-total chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire-11e brigade parachutiste 1 Chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire Moselle (57) Dieuze 1 Sous-total chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire 1 Chef de corps commandant le groupement de recrutement de la légion étrangère Val-de-Marne (94) Fontenay-sous-Bois 1 Sous-total chef de corps commandant le groupement de recrutement de la légion étrangère 1 Commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes Paris (75) Paris 1 Sous-total commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes 1 Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement spécialisé Loiret (45) Saran 1 Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'entraînement spécialisé 1 Chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé 1 Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes Finistère (29) Roscanvel 1 Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes 1 Commandant les systèmes d'information et de communication des forces Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total commandant les systèmes d'information et de communication des forces 1 Commandant le renseignement Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total commandant le renseignement 1 Total COP/ A services de l'Etat 242 Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2 Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2124-68