Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Que réglemente ce texte ?

• L'interdiction d'exploitation de transporteurs aériens extracommunautaires.
• Les motifs de sécurité justifiant ces interdictions.
• La liste des transporteurs aériens et des pays d'origine soumis à cette interdiction.
• Les exceptions spécifiques pour certains transporteurs au sein des pays listés.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les transporteurs aériens certifiés par les autorités de pays non-européens listés dans l'annexe A.
• Les autorités de surveillance réglementaire des pays d'origine des transporteurs aériens mentionnés.

Quels sont les points clés ?

• L'interdiction s'applique à tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan, de l'Angola (sauf TAAG Angola Airlines), du Bénin, de la République du Congo, de la République démocratique du Congo (RDC), de Djibouti, de la Guinée équatoriale, d'Érythrée, de la République gabonaise (sauf Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG), d'Indonésie (sauf Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines, EkspresTransportasiAntarbenua, Indonesia Air Asia), du Kazakhstan (sauf Air Astana), de la République kirghize, du Liberia, de la République du Mozambique et de la République du Népal.
• Des noms spécifiques de compagnies aériennes sont également listés sous chaque pays concerné, comme Blue Wing Airlines du Suriname ou Meridian Airways Ltd de la République du Ghana.
• L'interdiction est motivée par des raisons de sécurité.
• Certains transporteurs aériens de pays listés sont explicitement exemptés de l'interdiction (par exemple, TAAG Angola Airlines pour l'Angola).