Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimenta
En bref
Cet arrêté modifie les règles concernant les quantités maximales de substances et produits indésirables autorisées dans l'alimentation des animaux. Il vise à garantir la sécurité des aliments pour animaux en fixant des limites strictes pour diverses substances.
Ce qu'il réglemente
- Les teneurs maximales en substances (ions ou produits) comme l'arsenic, le plomb, le fluor, le mercure, les nitrites, le cadmium, l'aflatoxine B1, l'acide cyanhydrique, le gossypol libre, la théobromine, l'essence volatile de moutarde, la vinylthiooxazolidone, l'ergot du seigle, les graines de mauvaises herbes toxiques, le ricin, le crotalaria, et divers pesticides (aldrine, dieldrine, camphéchlore, chlordane, DDT, endosulfan, endrine, heptachlore, HCB, HCH).
- Les teneurs maximales en dioxines et en somme des dioxines et des PCB de type dioxine.
- La présence d'impuretés botaniques spécifiques dans les aliments pour animaux.
Qui il concerne
- Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
- Les éleveurs d'animaux (bovins, ovins, caprins, porcs, volailles, poissons, animaux à fourrure, animaux familiers).
Points clés
- Les teneurs maximales sont exprimées en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux avec une teneur en humidité de 12%.
- Pour l'arsenic, la teneur maximale est de 2 mg/kg pour les aliments complets, mais peut aller jusqu'à 40 mg/kg pour la farine d'algues marines.
- Le plomb est limité à 5 mg/kg dans les aliments complets, avec des exceptions pour certaines matières premières et additifs.
- Le fluor a une limite générale de 150 mg/kg pour les matières premières, mais peut atteindre 3 000 mg/kg pour les crustacés marins comme le krill.
- Les dioxines et les PCB de type dioxine ont des limites exprimées en équivalents toxiques (ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ou ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg), variant selon le type de matière première ou d'aliment.
- Certaines impuretés botaniques comme les graines d'abricots, l'amande amère, la faîne non décortiquée, la cameline, le mowrah, le bassia et le madhuca ne peuvent se trouver qu'en quantité indécelable dans les aliments des animaux.