Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
De quoi traite ce texte ?
Ce texte réglementaire, appelé « arrêté TMD », établit des règles spécifiques pour le transport et la manipulation des marchandises dangereuses dans les zones de chargement, déchargement et transbordement situées sur les voies navigables intérieures. Il détaille les exigences de séparation et les méthodes de calcul des zones de sécurité pour les matières explosives.
Pour qui: Les opérateurs impliqués dans le transport, la manutention, le chargement, le déchargement et le transbordement de marchandises dangereuses par voies terrestres et intérieures; Les établissements pyrotechniques et toute entité manipulant des matières explosives.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les distances de séparation entre différentes catégories de marchandises dangereuses lors de leur manipulation.
- Le calcul des zones d'effet (surpression, projection, thermique) pour les matières explosives.
- Les conditions de chargement, déchargement et transbordement des marchandises dangereuses dans les lieux désignés.
- La liste des lieux autorisés pour ces opérations (LCDT) sur les voies navigables intérieures.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les opérateurs impliqués dans le transport, la manutention, le chargement, le déchargement et le transbordement de marchandises dangereuses par voies terrestres et intérieures.
- Les établissements pyrotechniques et toute entité manipulant des matières explosives.
Quels sont les points clés ?
- Des distances de séparation minimales (3 m, 6 m) sont exigées entre les marchandises dangereuses selon leur type d'emballage (colis, conteneurs fermés, véhicules ouverts) et leur dangerosité.
- Les marchandises dangereuses toxiques doivent être séparées des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
- Les zones d'effet pour les matières explosives sont calculées en fonction de la masse nette de matière explosible (Q) et du type de danger (surpression, projection, thermique), avec des formules spécifiques (ex: R = 0,5 Q1/3).
- Les lieux autorisés pour le chargement, le déchargement ou le transbordement de marchandises dangereuses sont listés par région et par voie d'eau, avec des points kilométriques précis.
Droit des transports
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