Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté définit les qualifications nécessaires pour les contrôleurs techniques de véhicules lourds, incluant les véhicules de marchandises, de transport en commun de personnes et de marchandises dangereuses. Il établit les exigences de formation initiale et de maintien de la qualification pour ces professionnels.
Ce qu'il réglemente
- Les niveaux de qualification des contrôleurs techniques (Q1, Q2, Q3).
- Les diplômes et formations requis pour la qualification initiale des contrôleurs.
- Les conditions de maintien de la qualification des contrôleurs, incluant formations continues et audits.
- Les modalités de remise à niveau des contrôleurs après une période d'inactivité ou en cas de non-respect des prescriptions.
Qui il concerne
- Les contrôleurs techniques de véhicules lourds.
- Les organismes de formation et les centres de contrôle technique.
Points clés
- Il existe trois niveaux de qualification : Q1 (véhicules lourds de marchandises), Q2 (véhicules de transport en commun de personnes) et Q3 (véhicules de transport de marchandises dangereuses).
- Pour la qualification Q1, un contrôleur doit avoir un diplôme de niveau V ou IV en automobile et une formation spécialisée d'au moins 900 heures ou 280 heures selon l'expérience.
- Le maintien de la qualification Q1 exige une formation complémentaire d'au moins 24 heures par an, la réalisation d'au moins 500 contrôles techniques de véhicules lourds par an, et un audit annuel.
- Pour les qualifications Q2 et Q3, le contrôleur doit déjà être qualifié Q1, suivre une formation spécifique (30 heures pour Q3, 15 heures pour Q2) et participer à des contrôles pratiques (au moins 3 pour Q3, 2 pour Q2).