Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les règles pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, visant à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité des vols. Il définit les rôles et responsabilités des prestataires de services météorologiques et de navigation aérienne.
Pour qui: Les prestataires de services de navigation aérienne, y compris les prestataires de services météorologiques; Les exploitants d'aérodromes, les membres d'équipage de conduite, les exploitants d'aéronefs et les prestataires de services de la circulation aérienne.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La fourniture de services météorologiques pour l'aviation.
- Les définitions des termes spécifiques à l'assistance météorologique aéronautique.
- La mise en place de centres météorologiques et de veille météorologique.
- Les observations et messages d'observations météorologiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les prestataires de services de navigation aérienne, y compris les prestataires de services météorologiques.
- Les exploitants d'aérodromes, les membres d'équipage de conduite, les exploitants d'aéronefs et les prestataires de services de la circulation aérienne.
Quels sont les points clés ?
- L'assistance météorologique doit contribuer à la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
- Le prestataire de services météorologiques doit fournir les renseignements météorologiques nécessaires aux différents acteurs de l'aviation.
- Un système qualité conforme aux normes ISO 9000 doit être mis en place pour la gestion des renseignements météorologiques.
- Les services météorologiques minimaux requis pour les plates-formes aéronautiques doivent être mis en œuvre au plus tard le 1er mars 2013.
Droit des transports
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