Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
De quoi traite ce texte ?
Ce décret abroge un grand nombre de textes réglementaires antérieurs qui traitaient de divers aspects de l'éducation, de l'orientation professionnelle et des diplômes. Il vise à simplifier et actualiser le cadre légal de l'éducation en France.
Pour qui: Les institutions et organismes liés à l'éducation et à la formation professionnelle; Les élèves, étudiants et professionnels concernés par les diplômes et certifications abrogés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'abrogation de décrets et sections d'articles liés à l'orientation professionnelle.
- L'abrogation de décrets concernant l'ouverture et le fonctionnement de centres d'orientation.
- L'abrogation de décrets relatifs à la délivrance de titres et diplômes spécifiques (technicien breveté, bachelier technicien, brevets d'études professionnelles, etc.).
- L'abrogation de décrets touchant à l'organisation de l'enseignement, la recherche pédagogique et la formation professionnelle.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les institutions et organismes liés à l'éducation et à la formation professionnelle.
- Les élèves, étudiants et professionnels concernés par les diplômes et certifications abrogés.
Quels sont les points clés ?
- Le décret abroge 86 textes réglementaires distincts.
- Ces abrogations couvrent une période allant de 1922 à 2005.
- Certaines abrogations sont partielles, comme pour le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 (à l'exception de certains articles et alinéas).
- Des décrets relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont également abrogés.
Autres dispositions légales
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