Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit des règles détaillées concernant les moyens d'évacuation d'urgence à bord des navires à passagers, en se concentrant sur la conception et la sécurité des escaliers, échelles et autres voies de sortie. Il vise à assurer une évacuation rapide et sûre des passagers et de l'équipage en cas d'incendie ou d'autre situation d'urgence.
Pour qui: Les navires à passagers de classe A, B, C et D, qu'ils soient neufs ou existants; L'équipage et les passagers de ces navires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les exigences pour les escaliers et échelles d'évacuation depuis les locaux des passagers et de l'équipage.
- Les spécifications pour les moyens d'évacuation dans les compartiments étanches et autres locaux, y compris les locaux de machines et le poste radiotélégraphique.
- Les règles concernant les coursives à échappée unique et les coursives sans issue.
- Les caractéristiques techniques des escaliers d'évacuation, telles que la largeur, l'inclinaison et la présence de paliers.
- La signalisation lumineuse et photoluminescente des voies d'évacuation.
- Les exigences pour les portes d'évacuation, notamment leur ouverture sans clé et les dispositifs de dégagement rapide.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers de classe A, B, C et D, qu'ils soient neufs ou existants.
- L'équipage et les passagers de ces navires.
Quels sont les points clés ?
- Chaque compartiment étanche ou local doit avoir au moins deux moyens d'évacuation, dont un ne doit pas passer par une porte étanche (sauf exceptions spécifiques).
- Les coursives à échappée unique sont interdites dans les navires neufs de classes A, B, C et D d'une longueur de 24 mètres ou plus.
- Les escaliers d'évacuation ne doivent pas avoir une largeur libre inférieure à 900 mm (minimum 600 mm) et leur largeur doit augmenter de 10 mm pour chaque personne au-delà de 90.
- Les moyens d'évacuation doivent être signalés sur toute leur longueur par un éclairage ou des bandes photoluminescentes situées à une hauteur maximale de 0,3 m au-dessus du pont.
- Les portes des cabines et toutes les portes le long d'une échappée doivent pouvoir s'ouvrir sans clé dans le sens de l'évacuation.
Autres dispositions légales
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