Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées permettant de réaliser des économies d'énergie dans le secteur du transport, ouvrant droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour bénéficier de ces certificats.
Ce qu'il réglemente
- L'acquisition d'unités de transport intermodal (UTI) pour le transport combiné rail-route ou fleuve-route.
- L'utilisation de pneus à basse résistance au roulement pour les autobus et les véhicules légers.
- L'installation de systèmes de télématique embarquée et l'utilisation de lubrifiants économiseurs d'énergie pour les flottes de véhicules.
- L'acquisition de wagons d'autoroute ferroviaire, de barges fluviales et d'automoteurs fluviaux.
Qui il concerne
- Les opérateurs de transport combiné rail-route et fluvial-route.
- Les entreprises de transport collectif par autobus et les gestionnaires de flottes professionnelles de véhicules.
- Les entreprises acquérant des équipements de transport spécifiques (wagons, barges, automoteurs, groupes frigorifiques).
Points clés
- Pour les UTI rail-route (TRA-EQ-01), la codification par un opérateur de transport combiné et des voyages en France sont requis, avec un relevé de trafic sur 12 mois.
- Pour les pneus d'autobus (TRA-EQ-02), un gain énergétique d'au moins 4% et un contrat d'entretien sont nécessaires.
- L'installation de télématique embarquée (TRA-EQ-03) doit inclure une formation à la conduite économique et fournir des données spécifiques (consommation, kilométrage, etc.).
- Les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 sont éligibles pour plusieurs opérations (TRA-EQ-03, TRA-EQ-04, TRA-EQ-05, TRA-EQ-06).