Code de la commande publique Annexe LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de l'annexe Annexe n° 1 Avis relatif à la liste des activités qui
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une liste des annexes du Code de la commande publique, qui sont des documents complémentaires précisant les règles applicables aux contrats publics. Il met en correspondance ces annexes avec les articles du code qui y font référence.
Pour qui: Les entités publiques qui passent des contrats de commande publique; Les candidats et prestataires qui soumissionnent à ces contrats.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des activités considérées comme des travaux dans le cadre de la commande publique.
- Les seuils de procédure et la liste des autorités publiques centrales pour la commande publique.
- Les contrats de la commande publique concernant les services sociaux et autres services spécifiques.
- Les modalités de mise à disposition des documents de consultation et de la copie de sauvegarde.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités publiques qui passent des contrats de commande publique.
- Les candidats et prestataires qui soumissionnent à ces contrats.
Quels sont les points clés ?
- L'Annexe n° 1 définit les activités considérées comme des travaux.
- L'Annexe n° 2 précise les seuils de procédure et les autorités publiques centrales.
- L'Annexe n° 4 liste les impôts et cotisations sociales pour l'attribution des contrats.
- L'Annexe n° 9 fixe la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats.
Autres dispositions légales
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