Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonc
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les diplômes et certificats reconnus pour les personnes qui transportent des animaux vivants, afin de s'assurer qu'elles ont la formation requise. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant les organismes de formation.
Pour qui: Les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants; Les organismes de formation qui mettent en œuvre les formations requises pour ces personnes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les diplômes, titres et certificats enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Les formations réputées conformes à l'obligation de formation pour le transport d'animaux vivants.
- Les qualifications spécifiques pour le transport de différentes espèces animales (équidés, bovins, ovins, caprins, porcins, volailles).
- Les diplômes délivrés par divers ministères et organismes de formation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.
- Les organismes de formation qui mettent en œuvre les formations requises pour ces personnes.
Quels sont les points clés ?
- Les diplômes doivent être délivrés à compter du 1er janvier 2007.
- La liste inclut des diplômes du ministère chargé de l'agriculture, du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l'Université d'Angers, de la Fédération française d'équitation, de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, et de la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture.
- Des qualifications spécifiques sont détaillées pour les équidés domestiques, les animaux domestiques de l'espèce bovine, ovine et caprine, porcine, et les volailles.
- Certains diplômes peuvent être "ACTIF RNCP" (actifs) ou "INACTIF RNCP" (inactifs) ou "Inscrit de droit".
Droit des transports
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