En bref

Cet arrêté fixe les règles générales applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières, qu'elles soient alimentaires, dangereuses ou des déchets dangereux, soumises à déclaration. Il vise à assurer la conformité de ces installations et à prévenir les risques pour l'environnement et la sécurité.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation à la déclaration initiale et les modifications.
• Les contrôles périodiques par des organismes agréés.
• La gestion des accidents, pollutions accidentelles et changements d'exploitant.
• Les exigences d'implantation, d'aménagement et de sécurité incendie des bâtiments.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale et est soumise à des contrôles périodiques.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Un dossier "installations classées" doit être tenu à jour, incluant le récépissé de déclaration, les plans, les résultats de mesures et les rapports de contrôle.
• Les aires de lavage doivent être aménagées pour limiter les projections et canaliser les effluents, et implantées à au moins 10 m des tiers.
• Les bâtiments fermés doivent être équipés de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur, avec une surface utile d'ouverture d'au moins 2 % de la superficie à désenfumer.