En bref

Cet arrêté concerne les mesures de sûreté de l'aviation civile. Il établit les règles générales, les programmes de sûreté et les tests de performance opérationnelle pour assurer la sécurité dans les aéroports et les vols.

Ce qu'il réglemente

• Les règles générales de sûreté applicables aux aérodromes et aux vols.
• L'établissement et le contenu des programmes de sûreté pour diverses entités.
• Les tests de performance en situation opérationnelle pour évaluer l'efficacité des mesures de sûreté.
• Les mesures spécifiques pour les vols sensibles, les passagers, les bagages, le fret et le personnel.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les agents habilités et les fournisseurs habilités.
• Les personnes morales autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste des aérodromes.

Points clés

• Les aérodromes peuvent appliquer des mesures de sûreté adaptées basées sur une évaluation locale des risques.
• Les entités concernées doivent élaborer, appliquer et maintenir à jour un programme de sûreté.
• Les programmes de sûreté doivent inclure des dispositions sur l'assurance qualité, le recrutement et la formation du personnel.
• Des tests de performance en situation opérationnelle sont mis en œuvre pour évaluer l'application effective des mesures de sûreté, notamment pour les aérodromes avec un trafic annuel commercial dépassant trois millions de passagers.