Ordonnance – nouveau livre dans le code rural, spécifiquement dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
De quoi traite ce texte ?
Cette ordonnance crée un nouveau livre dans le code rural, spécifiquement dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture marine. Elle vise à regrouper et à modifier diverses dispositions légales et réglementaires existantes dans ces domaines.
Pour qui: Les personnes et entités impliquées dans la pêche maritime; Les personnes et entités impliquées dans l'aquaculture marine.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création d'un livre IX dans le code rural.
- Les dispositions relatives à la pêche maritime.
- Les dispositions relatives à l'aquaculture marine.
- La modification de nombreuses lois et décrets antérieurs concernant ces activités.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes et entités impliquées dans la pêche maritime.
- Les personnes et entités impliquées dans l'aquaculture marine.
Quels sont les points clés ?
- L'ordonnance est datée du 6 mai 2010.
- Elle modifie un grand nombre de textes législatifs et réglementaires, dont des lois et des décrets datant de 1924 à 2007.
- L'objectif est de centraliser la réglementation de la pêche et de l'aquaculture marines au sein du code rural.
- Le nouvel ensemble de règles est désigné comme le "livre IX du code rural".
Autres dispositions légales
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