En bref

Ce décret, datant du 30 décembre 2014, concerne les règles du code des transports relatives aux ports maritimes et leur application dans les territoires d'outre-mer. Il modifie et abroge de nombreuses dispositions antérieures concernant la gestion et la réglementation des ports.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
• L'adaptation de ces dispositions aux territoires d'outre-mer.
• L'abrogation de nombreux articles et sections de l'ancien Code des ports maritimes.
• L'abrogation de plusieurs décrets spécifiques liés aux ports et au travail portuaire.

Qui il concerne

• Les entités et personnes impliquées dans la gestion et l'exploitation des ports maritimes.
• Les territoires d'outre-mer où ces dispositions s'appliquent.

Points clés

• Le décret modifie l'article 8 du Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008.
• Il abroge intégralement de nombreuses sections du Code des ports maritimes, notamment celles concernant l'organisation, l'aménagement, les droits de port, la police des ports, la sûreté portuaire et le régime du travail.
• Plusieurs décrets spécifiques, datant de 1929 à 2014, sont également abrogés dans leur totalité ou pour certains de leurs articles.
• Le décret abroge des dispositions du Code du travail relatives aux personnels des entreprises de manutention des ports.