En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par des entreprises de transport aérien public, en se concentrant sur les équipements nécessaires et la rédaction d'un manuel d'exploitation.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des termes spécifiques à l'exploitation des ballons libres à air chaud.
• Les équipements obligatoires à bord des ballons, y compris pour la nacelle, le brûleur et les systèmes de sécurité.
• Les exigences pour les vols de jour et de nuit, ainsi que pour les vols à haute altitude ou au-dessus de l'eau.
• La structure et le contenu du manuel d'exploitation que les entreprises doivent préparer et suivre.

Qui il concerne

• Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud.
• Le personnel d'exploitation de ces entreprises, y compris les membres d'équipage et le personnel technique au sol.

Points clés

• Tout équipement exigé doit être approuvé et en état de fonctionnement, sauf exceptions spécifiques.
• Les nacelles des ballons transportant plus de 6 personnes (équipage compris) doivent être compartimentées et disposer d'un brûleur double avec veilleuse.
• Des équipements spécifiques sont requis pour les vols de nuit (lampe autonome, système de feux) et pour les vols à haute altitude (équipement en oxygène au-delà de 10 000 ft ou 13 000 ft selon les cas).
• Un manuel d'exploitation détaillé doit être rédigé par l'exploitant, mis à jour, et déposé auprès de l'autorité, décrivant les règles et procédures de sécurité.