Arrêté – conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par des entreprises de
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par des entreprises de transport aérien public, en se concentrant sur les équipements nécessaires et la rédaction d'un manuel d'exploitation.
Pour qui: Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud; Le personnel d'exploitation de ces entreprises, y compris les membres d'équipage et le personnel technique au sol.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des termes spécifiques à l'exploitation des ballons libres à air chaud.
- Les équipements obligatoires à bord des ballons, y compris pour la nacelle, le brûleur et les systèmes de sécurité.
- Les exigences pour les vols de jour et de nuit, ainsi que pour les vols à haute altitude ou au-dessus de l'eau.
- La structure et le contenu du manuel d'exploitation que les entreprises doivent préparer et suivre.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud.
- Le personnel d'exploitation de ces entreprises, y compris les membres d'équipage et le personnel technique au sol.
Quels sont les points clés ?
- Tout équipement exigé doit être approuvé et en état de fonctionnement, sauf exceptions spécifiques.
- Les nacelles des ballons transportant plus de 6 personnes (équipage compris) doivent être compartimentées et disposer d'un brûleur double avec veilleuse.
- Des équipements spécifiques sont requis pour les vols de nuit (lampe autonome, système de feux) et pour les vols à haute altitude (équipement en oxygène au-delà de 10 000 ft ou 13 000 ft selon les cas).
- Un manuel d'exploitation détaillé doit être rédigé par l'exploitant, mis à jour, et déposé auprès de l'autorité, décrivant les règles et procédures de sécurité.
Droit des transports
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