En bref

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants. Elle vise à encadrer les opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et particulières applicables aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses par route.
• Les rôles et responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement et déchargement.
• Les règles spécifiques pour le chargement et déchargement de certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, Classes 2 à 9 en colis, et en citernes).
• La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
• Les opérateurs de remplissage ou de vidange de citernes.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• Le chargement et le déchargement de matières de la Classe 1 sont interdits sur un emplacement public en agglomération, et soumis à notification hors agglomération.
• Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses des classes 2 à 9 est généralement interdit sur la voie publique, avec des exceptions précises pour certains types de marchandises.
• Le chargement ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions spécifiques pour certains produits (ex: boissons alcoolisées, gaz naturels comprimés, huiles usagées).