Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants. Elle vise à encadrer les opérations de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.
Pour qui: Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses; Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales et particulières applicables aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses par route.
- Les rôles et responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement et déchargement.
- Les règles spécifiques pour le chargement et déchargement de certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, Classes 2 à 9 en colis, et en citernes).
- La formation de l'équipage des véhicules et les contrôles des transports.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
- Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
- Les opérateurs de remplissage ou de vidange de citernes.
Quels sont les points clés ?
- Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
- Le chargement et le déchargement de matières de la Classe 1 sont interdits sur un emplacement public en agglomération, et soumis à notification hors agglomération.
- Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses des classes 2 à 9 est généralement interdit sur la voie publique, avec des exceptions précises pour certains types de marchandises.
- Le chargement ou la vidange de citernes sur la voie publique est interdit, sauf exceptions spécifiques pour certains produits (ex: boissons alcoolisées, gaz naturels comprimés, huiles usagées).
Droit des transports
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