Arrêté – transport terrestre de marchandises dangereuses par route
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne le transport terrestre de marchandises dangereuses par route. Il établit les règles spécifiques à suivre pour assurer la sécurité de ces transports sur le territoire national.
Pour qui: Les responsables d'établissements effectuant le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses; Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositions générales pour le transport de marchandises dangereuses par route.
- Les responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement et déchargement.
- Les règles spécifiques pour le transport et le stationnement des marchandises dangereuses.
- Les interdictions et autorisations de chargement/déchargement sur la voie publique pour différentes classes de marchandises dangereuses.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les responsables d'établissements effectuant le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
- Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
- Les opérateurs de remplissage ou de vidange de citernes.
Quels sont les points clés ?
- Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
- Le transport ne doit pas être effectué si les éléments de conformité ne sont pas respectés.
- Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
- Le chargement ou la vidange de citernes ainsi que la prise d'échantillon sont interdits sur la voie publique, sauf exceptions spécifiques.
Droit des transports
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