En bref

Cet arrêté concerne le transport terrestre de marchandises dangereuses par route. Il établit les règles spécifiques à suivre pour assurer la sécurité de ces transports sur le territoire national.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales pour le transport de marchandises dangereuses par route.
• Les responsabilités des différents acteurs lors des opérations de chargement et déchargement.
• Les règles spécifiques pour le transport et le stationnement des marchandises dangereuses.
• Les interdictions et autorisations de chargement/déchargement sur la voie publique pour différentes classes de marchandises dangereuses.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements effectuant le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
• Les opérateurs de remplissage ou de vidange de citernes.

Points clés

• Le document de transport, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule doivent être valides et adaptés au transport.
• Le transport ne doit pas être effectué si les éléments de conformité ne sont pas respectés.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou la vidange de citernes ainsi que la prise d'échantillon sont interdits sur la voie publique, sauf exceptions spécifiques.