En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour le lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux. Il vise à encadrer l'implantation, l'aménagement et l'exploitation de ces installations pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes à la déclaration initiale.
• Les procédures de modification, de déclaration d'accident, de changement d'exploitant et de cessation d'activité.
• Les exigences d'aménagement, de sécurité incendie (résistance au feu, désenfumage) et d'accessibilité des installations.
• Les conditions de ventilation, d'installations électriques et de mise à la terre des équipements.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, dangereuses ou de déchets dangereux.
• Le préfet et l'inspection des installations classées, qui sont les autorités de contrôle.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier "installations classées" comprenant la déclaration, les plans, les résultats de mesures et les rapports de contrôle.
• Les accidents ou incidents doivent être déclarés à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
• Les aires de lavage doivent être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport aux tiers et les activités de lavage de matières dangereuses doivent être exercées dans un bâtiment couvert.