En bref

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses, complétant l'accord international ADR et précisant son application sur le territoire national. Elle encadre les responsabilités des différents acteurs et les conditions de transport, chargement, déchargement et stationnement.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et particulières applicables aux transports routiers de marchandises dangereuses, qu'ils soient nationaux ou internationaux.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les conditions spécifiques de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
• Les règles relatives à la formation de l'équipage du véhicule et aux contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les transporteurs, conducteurs et destinataires de marchandises dangereuses par route.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides et adaptés.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un de ces éléments ne peut être mis en conformité.
• Le chargement ou déchargement de colis et de citernes sur la voie publique est généralement interdit, avec des exceptions spécifiques pour certaines classes de marchandises ou en cas d'impossibilité d'opérer autrement.
• Le véhicule en stationnement doit être garé de manière à éviter les dommages et à permettre une évacuation facile.