En bref

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant l'accord international ADR. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement, déchargement, transport et stationnement de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et particulières pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les conditions spécifiques de chargement, déchargement, transport et stationnement des marchandises dangereuses.
• La formation de l'équipage du véhicule et les contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
• Les destinataires de colis de marchandises dangereuses.
• Les opérateurs de remplissage ou de déchargement de citernes.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement/remplissage doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides et présents.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un des éléments ci-dessus ne peut être mis en conformité.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de colis contenant des marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec certaines exceptions spécifiques pour des classes et numéros ONU précis.
• Le véhicule en stationnement doit être garé de manière à éviter tout risque d'être endommagé et doit pouvoir être évacué sans manœuvre.
• Le conducteur doit laisser une pancarte visible dans la cabine avec le nom de l'entreprise/conducteur et un numéro de téléphone où un responsable peut être joint.