En bref

Ce texte établit les règles générales pour les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes, qu'ils transportent des matières alimentaires, dangereuses ou des déchets dangereux. Il vise à encadrer leur fonctionnement pour protéger l'environnement et la sécurité.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation à la déclaration initiale et les procédures de modification.
• La gestion des accidents, des pollutions accidentelles et les changements d'exploitant.
• L'aménagement, l'intégration paysagère et la résistance au feu des bâtiments.
• La ventilation, les installations électriques, la mise à la terre des équipements et la rétention des aires.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes.
• Les autorités préfectorales et l'inspection des installations classées.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
• Un dossier "installations classées" doit être tenu à jour par l'exploitant et contenir divers documents, dont les plans, les résultats de mesures et les rapports de contrôle.
• Les accidents ou incidents doivent être déclarés sans délai à l'inspection des installations classées, avec un rapport détaillé.
• Les aires de lavage doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des limites de propriété et les activités de lavage de matières dangereuses doivent se faire dans un bâtiment couvert.