En bref

Cette annexe détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant l'accord international ADR. Elle encadre les responsabilités des différents acteurs, les conditions de chargement, déchargement, transport et stationnement.

Ce qu'il réglemente

• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les conditions de chargement et de déchargement, y compris les interdictions sur la voie publique.
• Les modalités de transport et de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
• Des dispositions particulières pour certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, 6.2, 7) et pour les transports nationaux.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et les entreprises effectuant le transport routier de marchandises dangereuses.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement doit s'assurer que le véhicule est conforme (documents, formation du conducteur, signalisation).
• Le chargement ou déchargement de matières de la classe 1 est interdit sur un emplacement public en agglomération.
• Le chargement ou déchargement de colis de marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec certaines tolérances spécifiques.
• Le chargement ou déchargement de citernes est interdit sur la voie publique, sauf exceptions précises et sous conditions.
• Lors du stationnement, le conducteur doit laisser une pancarte visible avec les coordonnées de l'entreprise ou les siennes pour être joignable.