Arrêté – conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public. Il vise à garantir la sécurité des vols et des passagers en établissant des règles précises concernant les équipements et les procédures d'exploitation.
Pour qui: Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud; Le personnel d'exploitation de ces entreprises (équipage de conduite, personnel technique au sol).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les équipements obligatoires à bord des ballons libres à air chaud.
- Les conditions de vol spécifiques (jour/nuit, survol d'eau, haute altitude).
- La rédaction et l'utilisation du manuel d'exploitation par les entreprises.
- Les exigences pour l'accueil des passagers, y compris ceux à mobilité réduite.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud.
- Le personnel d'exploitation de ces entreprises (équipage de conduite, personnel technique au sol).
Quels sont les points clés ?
- Tout équipement exigé doit être en état de fonctionnement et approuvé, sauf exceptions spécifiées.
- Les nacelles doivent être équipées de compartiments au-delà de 6 personnes (équipage compris) et prévoir des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
- Un équipement minimal est exigé pour les vols de jour (altimètre, montre, moyen de visualiser la dérive) et de nuit (en plus : lampe autonome, éclairage des instruments, système de feux de position).
- Le manuel d'exploitation, préparé par l'exploitant, doit être tenu à jour, connu et appliqué par le personnel, et déposé auprès de l'autorité.
Droit des transports
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