En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public. Il vise à garantir la sécurité des vols et des passagers en établissant des règles précises concernant les équipements et les procédures d'exploitation.

Ce qu'il réglemente

• Les équipements obligatoires à bord des ballons libres à air chaud.
• Les conditions de vol spécifiques (jour/nuit, survol d'eau, haute altitude).
• La rédaction et l'utilisation du manuel d'exploitation par les entreprises.
• Les exigences pour l'accueil des passagers, y compris ceux à mobilité réduite.

Qui il concerne

• Les entreprises de transport aérien public exploitant des ballons libres à air chaud.
• Le personnel d'exploitation de ces entreprises (équipage de conduite, personnel technique au sol).

Points clés

• Tout équipement exigé doit être en état de fonctionnement et approuvé, sauf exceptions spécifiées.
• Les nacelles doivent être équipées de compartiments au-delà de 6 personnes (équipage compris) et prévoir des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
• Un équipement minimal est exigé pour les vols de jour (altimètre, montre, moyen de visualiser la dérive) et de nuit (en plus : lampe autonome, éclairage des instruments, système de feux de position).
• Le manuel d'exploitation, préparé par l'exploitant, doit être tenu à jour, connu et appliqué par le personnel, et déposé auprès de l'autorité.