En bref

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant l'accord international ADR. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement et déchargement.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et particulières applicables aux transports routiers de marchandises dangereuses, qu'ils soient nationaux ou internationaux.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les conditions spécifiques de chargement et déchargement, y compris les interdictions sur la voie publique.
• Les règles relatives à la formation de l'équipage du véhicule et aux contrôles des transports.

Qui il concerne

• Les responsables d'établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et les entreprises impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un de ces éléments ne peut être mis en conformité.
• Le chargement et le déchargement de matières de la classe 1 sont interdits sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de colis de marchandises dangereuses est interdit sur la voie publique, avec certaines exceptions spécifiques.