En bref

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants. Elle détaille les responsabilités des différents acteurs et les conditions de chargement et déchargement de ces marchandises.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les règles spécifiques pour le chargement, le déchargement, le transport et le stationnement de marchandises dangereuses.
• Les conditions particulières pour certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, 6.2, 7) et pour les transports nationaux.

Qui il concerne

• Les responsables des établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et les entreprises impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Points clés

• Le responsable de l'établissement de chargement doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides et adaptés.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un de ces éléments ne peut être mis en conformité.
• Le chargement ou le déchargement de matières et objets de la classe 1 est interdit sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de citernes et la prise d'échantillons sur la voie publique sont interdits, sauf exceptions spécifiques (par exemple, pour certains gaz, hydrocarbures ou boissons alcoolisées).