Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant les accords internationaux existants

Que réglemente ce texte ?

• Les dispositions générales pour le transport routier de marchandises dangereuses, qu'il soit national ou international.
• Les missions des intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Les règles spécifiques pour le chargement, le déchargement, le transport et le stationnement de marchandises dangereuses.
• Les conditions particulières pour certaines classes de marchandises dangereuses (Classe 1, 6.2, 7) et pour les transports nationaux.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les responsables des établissements où s'effectuent le chargement ou le remplissage de marchandises dangereuses.
• Les conducteurs et les entreprises impliqués dans le transport routier de marchandises dangereuses.

Quels sont les points clés ?

• Le responsable de l'établissement de chargement doit s'assurer que le document de transport, les consignes écrites, l'attestation de formation du conducteur et le certificat d'agrément du véhicule sont valides et adaptés.
• Le transport ne doit pas être effectué si un contrôle négatif d'un de ces éléments ne peut être mis en conformité.
• Le chargement ou le déchargement de matières et objets de la classe 1 est interdit sur un emplacement public à l'intérieur des agglomérations.
• Le chargement ou le déchargement de citernes et la prise d'échantillons sur la voie publique sont interdits, sauf exceptions spécifiques (par exemple, pour certains gaz, hydrocarbures ou boissons alcoolisées).