Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport, en listant des fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il précise les modalités d'application de ces fiches et les informations à fournir pour les demandes liées à ces opérations.
Pour qui: Les entreprises et professionnels du secteur du transport; Les particuliers ou collectivités réalisant des opérations d'économies d'énergie liées aux véhicules.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Les dates d'application et de remplacement de ces fiches.
- Les informations requises pour les demandes d'opérations d'économies d'énergie, pour les personnes morales et physiques.
- Les modifications apportées aux annexes des fiches d'opérations standardisées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises et professionnels du secteur du transport.
- Les particuliers ou collectivités réalisant des opérations d'économies d'énergie liées aux véhicules.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2025.
- Plusieurs fiches d'opérations (TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-118) ont été remplacées à compter du 1er avril 2023.
- Les fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 sont remplacées à compter du 1er janvier 2025.
- Les tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie exigent des informations détaillées telles que la raison sociale, le SIREN, la référence EMMY, le volume CEE (kWh cumac), les dates d'engagement et d'achèvement, et les informations sur les professionnels et sous-traitants.
Droit des transports
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