LEGIARTI000051518553 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/51/85/LEGIARTI000051518553.xml Article Annexe 6 MODIFIE 2025-04-26 2025-05-28 AUTONOME Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2025 (NOR : ECOR2510035A), ces dispositions s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025. Secteur transport -Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-101 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-101 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-103 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-103 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-104 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-104 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-106 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-106 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-107 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-107 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Wagon d’autoroute ferroviaire/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-108 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 20 octobre 2016 (NOR : DEVR1627593A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 4 dudit arrêté. Conformément à l’article 5 de l’arrêté de l’arrêté du 26 juillet 2017 (NOR : TRER1720041A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 6 dudit arrêté. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 8 dudit arrêté. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er avril 2020. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-108 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Barge fluviale/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-109 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-109 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Automoteur fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-110 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-110 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-111 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-111 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-113 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-113 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-114 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-114 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération Code NAF du bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération SIREN ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE d'achèvement de l'opération NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant Suite du tableau NATURE du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule -Véhicule de transport de marchandises optimisé/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-115 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-115 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-117 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-117 DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes physiques RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération NOM du bénéficiaire de l'opération PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE de la facture NATURE de la bonification Suite du tableau SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant NATURE du rôle actif et incitatif Suite du tableau SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule -Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-118 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-118 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-119 Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 31 juillet 2015 (NOR : DEVR1518934A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références situées dans l’annexe 6 dudit arrêté. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-119 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-120 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-120 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. - ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-121 DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes physiques RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération NOM du bénéficiaire de l'opération PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE de la facture NATURE de la bonification Suite du tableau SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant NATURE du rôle actif et incitatif Suite du tableau SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) -Stop & Start pour engins automoteurs non routiers neufs/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-122 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-122 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Simulateur de conduite/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-123 Conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 19 juillet 2021 (NOR : TRER2121430A), la présente fiche d'opération standardisée est remplacée par la fiche portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er novembre 2021. -Branchement électrique des navires et bateaux à quai/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-124 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-124 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Stop & Start pour véhicules ferroviaires/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-125 Conformément à l’article 2 de l’arrêté 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la présente fiche d'opération standardisée est remplacée par la fiche portant la même référence figurant à l'annexe D dudit arrêté, à compter du 1er avril 2022. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-125 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-126 -Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-127 -Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-128 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-128 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-128, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération NOM du site bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération SIREN ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE d'achèvement de l'opération NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant Suite du tableau NATURE du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule -Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique / Fiche d'opération n° TRA-EQ-129 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-129 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-129, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE Interne de l'opération NOM du site bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération SIREN ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE d'achèvement de l'opération NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant Suite du tableau NATURE du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule -Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf / Fiche d'opération n° TRA-EQ-130 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-130 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-130, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE Interne de l'opération Code NAF du bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération SIREN ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE d'achèvement de l'opération NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant Suite du tableau NATURE du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule Personnes physiques RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération NOM du bénéficiaire de l'opération PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE de la facture NATURE de la bonification Suite du tableau SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant NATURE du rôle actif et incitatif Suite du tableau SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro d'identification du véhicule Numéro d'immatriculation du véhicule -Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés / Fiche d'opération n° TRA-EQ-131 (Supprimé). -Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche / Fiche d'opération n° TRA-EQ-132 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-132 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= -Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe/ Fiche d’opération n° TRA-SE-101 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-101 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe/ Fiche d’opération n° TRA-SE-102 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-102 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Station de gonflage des pneumatiques/ Fiche d’opération n° TRA-SE-104 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-104 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Recreusage des pneumatiques/ Fiche d’opération n° TRA-SE-105 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-105 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-SE-106 Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : DEVR1529503A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la fiche d’opérations standardisées portant les mêmes références situées dans l’annexe 6 dudit arrêté. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-106 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Carénage sur une unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-SE-107 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-107 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-108 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-108 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-109 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-109 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-110 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-110 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)/ Fiche d’opération n° TRA-SE-111 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-111 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Service d’autopartage en boucle/ Fiche d’opération n° TRA-SE-112 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-112 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives/ Fiche d’opération n° TRA-SE-113 Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la présente fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 dudit arrêté portant la même référence. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-113 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Covoiturage de longue distance/ Fiche d’opération n° TRA-SE-114 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2022 (NOR : ENER2232310A), les mots : " trois ans " mentionnés à l'annexe 1 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-114 sont remplacés par les mots : " douze ans ". Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-SE-114 remplace, à compter du 1 er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jorf/ id/ JORFTEXT000047310913. -Covoiturage de courte distance/ Fiche d’opération n° TRA-SE-115 Covoiturage de courte distance 1. Secteur d'application Transport routier de personnes 2. Dénomination Réalisation de trajets de covoiturage de courte distance organisés par un opérateur de covoiturage. Le covoiturage mentionné dans la présente fiche se définit, en conformité avec l'article L. 3132-1 du code des transports, comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est organisé par le biais d'une plateforme numérique de mise en relation de personnes physiques (les conducteurs et les passagers), gérée de manière continue sur l'année par une personne morale dénommée l'opérateur de covoiturage. Un conducteur est une personne physique qui dispose d'un permis de conduire. Le covoiturage courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 2 km et inférieure ou égale à 80 km. Le Registre de preuve de covoiturage est un service numérique tiers de confiance qui assure qu'un trajet répond aux conditions légales pour que le conducteur et le passager bénéficient d'une incitation et qui dispose d'outils propres pour accompagner les opérateurs dans leur mission de lutte contre la fraude. Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage et vérifiés par le Registre de preuve de covoiturage, pour lesquels l'opérateur de covoiturage certifie à la fois : -la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers, -les trajets des occupants du véhicule, -une identité distincte des occupants du véhicule. Le Registre de preuve de covoiturage reconnait, une fois les vérifications susmentionnées effectuées, ces trajets comme étant dits de classe C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La présente fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 janvier 2025. Le bénéficiaire de l'opération est le conducteur. Le professionnel réalisant l'opération est l'opérateur de covoiturage. La date de la preuve du rôle actif et incitatif du demandeur fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. L'engagement de l'opération correspond au départ du premier trajet de covoiturage réalisé par le conducteur organisé par le biais de la plateforme numérique. La date de l'engagement de l'opération fait l'objet d'un horodatage électronique fiable au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 susmentionné. L'engagement de la première opération d'un bénéficiaire sur une plate-forme numérique de mise en relation concerne le premier trajet éligible suivant l'inscription, en tant que conducteur, de ce bénéficiaire à la plate-forme numérique. L'achèvement de l'opération correspond à la réception par le registre de preuve de covoiturage de la référence numérique relative à la date horodatée de la fin du dixième trajet du conducteur. Le délai entre l'engagement et l'achèvement de l'opération n'excède pas une durée de trois mois. La durée minimale entre la fin d'un trajet de covoiturage et le début du trajet de covoiturage suivant est de deux heures. Le nombre maximal de trajets de covoiturage réalisés à la même date est de deux. La preuve de la réalisation de l'opération est l'attribution, par le registre de preuve du covoiturage, du numéro Journey _ Id validé, pour les dix trajets concernés. Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont : -les certificats d'horodatage et les cachets de la contremarque de temps prévus par le décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, pour ce qui concerne la date de la preuve du rôle actif et incitatif du demandeur et la date de l'engagement de l'opération ; -la référence numérique attribuée par le registre de preuve de covoiturage suite à la vérification des trajets du conducteur ; -le fichier Excel mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'énergie pour le recueil des informations des dix trajets de chaque opération. Une personne physique est éligible à une unique opération de covoiturage de courte distance sur la durée de vie de l'opération mentionnée en partie 4 de la présente fiche. Sur la durée de vie de l'opération ayant donné lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie, cette même personne ne peut pas prétendre à une seconde opération de covoiturage de courte distance, organisée par le biais d'une seconde plateforme numérique de mise en relation de personnes physiques. 4. Durée de vie conventionnelle 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac par conducteur et par plateforme 19 700 Les annexes à la présente fiche peuvent être consultées au sein de l'arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (NOR : ECOR2435302A). -Fret ferroviaire / Fiche d’opération n° TRA-SE-116 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-117 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= -Fret fluvial / Fiche d'opération n° TRA-SE-117 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° TRA-SE-117 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe H de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= ANNEXE 2 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-117 DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Personnes morales RAISON sociale du demandeur SIREN du demandeur RÉFÉRENCE EMMY de la demande RÉFÉRENCE interne de l'opération NOM du site bénéficiaire de l'opération ADRESSE de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE Suite du tableau RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération SIREN ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération CODE postal sans Cedex VILLE VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée DATE d'engagement de l'opération DATE d'achèvement de l'opération NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant RAISON sociale du sous-traitant Suite du tableau NATURE du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle RAISON sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Suite et fin du tableau Montant du rôle actif et incitatif (€) Commentaires Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif Numéro ENI du ou des bateaux Liens : Vous pouvez consulter l'intégralité de l’arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0300 du 28 décembre 2023, texte 100, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = QRgTaQfM0balM0WO-DVjXuRduuVQURzFXR8cwSfIBHg = Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 227 du 30/09/2023, texte n° 39, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 2eo _ 9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 233 du 07/10/2022, texte n º 23, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = Y7BCQu5aRgPWWPC6K-CR-ysmOZV06kSmwy-5YKhibI4 = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 44 du 22/02/2022, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = xTFpZINhOc-g2Eq _ jCfW3x9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28/12/2021, texte n º 7, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 3h1kFMmEC5Sa8YLxD0 _ ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30/07/2021, texte n º 2, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4 = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte n º 16, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7 _ qaO7csO7mEUs0 = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 189 du 02/08/2020, texte n º 10, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 25 du 30/01/2020, texte n º 8, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 292 du 18/12/2018, texte n º 1, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = RZUf _ 1Eyg _ e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 7 du 10/01/2018, texte n º 4, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 184 du 08/08/2017, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id =-ToGTgdTj04TdTasn3SJqh9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 22 décembre 2016, texte n º 8, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt _ bmCxJ-mC _ f1ilDVx1TFCBg = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 261 du 09/11/2016, texte n º 4, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = knbQtrSz _ f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0 = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 61 du 12/03/2016, texte n º 5, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = MBOjYK1aF6nQu8 _ MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 2 du 03/01/2016, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9 _ gRqcUA3qn9Cpuf _ 2cwJA = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 184 du 11/08/2015, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = rZaFYhIykfEHeO _ cYuUudh9K _ gvnOMgthOva _ 2h02AY = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 177 du 02/08/2015, texte n º 2, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x _ naRfEud _ Wg = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 75 du 29/03/2015, texte n º 6, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As = Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 297 du 24/12/2014, texte n º 18, accessible à l’adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s = Arrêté du 28 décembre 2024 - art. 1 (V) Arrêté du 28 décembre 2024 Arrêté du 19 février 2025 - art. 1 Arrêté du 7 avril 2025 - art.