En bref
Cette annexe détaille les conditions permettant aux militaires de l'aviation d'obtenir des licences et qualifications de pilote civil, en valorisant leur expérience et leurs titres aéronautiques militaires. Elle établit des équivalences pour faciliter la transition du personnel navigant militaire vers l'aviation civile.
Ce qu'il réglemente
- Les crédits d'expérience de vol militaire pour l'obtention de licences de pilote civil (ATPL(A), ATPL(H)/IR, CPL(A), CPL(H), PPL(A), PPL(H)).
- Les exigences minimales en termes d'heures de vol et d'expérience récente pour chaque type de licence civile.
- Les conditions additionnelles (examens, formations, certificats médicaux) nécessaires à la délivrance de ces licences.
- Les crédits pour l'obtention de qualifications spécifiques, comme le travail en équipage.
Qui il concerne
- Le personnel navigant militaire détenant des titres aéronautiques militaires (commandant de bord, chef de bord, brevet de pilote).
- Les pilotes militaires souhaitant obtenir des licences de pilote civil pour avions ou hélicoptères.
Points clés
- Les pilotes militaires peuvent obtenir une licence ATPL(A) avec 1 500 heures de vol aux commandes d'un avion, dont 500 heures en exploitation multipilote et 250 heures en tant que PIC.
- Pour l'ATPL(H)/IR, 1 000 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère sont requises, dont 350 heures en exploitation multipilote.
- Les titulaires d'un brevet militaire de pilote avion 2e degré peuvent obtenir un CPL(A) avec 500 heures de vol avion à titre militaire, dont 100 heures de pilote aux commandes.
- Un certificat médical de classe 1 ou 2 en état de validité est une exigence systématique pour toutes les licences civiles.