Arrêté – conditions techniques et de sécurité pour l'utilisation des ballons libres exploités par des
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les conditions techniques et de sécurité pour l'utilisation des ballons libres exploités par des entreprises de transport aérien, en définissant les équipements obligatoires et les procédures d'exploitation.
Pour qui: Les entreprises de transport aérien exploitant des ballons libres; Le personnel d'exploitation de ces ballons (pilotes, équipage).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des termes spécifiques aux ballons libres et à leur exploitation.
- Les équipements obligatoires à bord des ballons, y compris pour la nacelle, le brûleur et les systèmes de sécurité.
- Les exigences pour les vols au-dessus de l'eau, en environnement hostile et à haute altitude.
- La rédaction, le contenu et la mise à disposition du manuel d'exploitation pour le personnel.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises de transport aérien exploitant des ballons libres.
- Le personnel d'exploitation de ces ballons (pilotes, équipage).
Quels sont les points clés ?
- Tout ballon doit être conforme aux conditions techniques de son document de navigabilité et les équipements doivent être en état de fonctionnement.
- La nacelle doit permettre à chaque passager de reposer directement sur le fond et de disposer d'une poignée ; au-delà de six personnes, elle doit avoir des compartiments.
- Tout ballon doit être équipé d'au moins un double brûleur avec veilleuse piézoélectrique et des plaques de protection contre la chaleur.
- Un manuel d'exploitation, préparé par l'exploitant, doit être mis à disposition du personnel et déposé auprès de l'autorité compétente.
Droit des transports
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