Arrêté – distances utilisées pour calculer les frais de transport aérien et maritime lors d'un changement de
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les distances utilisées pour calculer les frais de transport aérien et maritime lors d'un changement de résidence vers ou depuis des territoires situés hors de la France métropolitaine. Il liste des destinations et les distances correspondantes depuis des ports ou aéroports de référence.
Pour qui: Les personnes effectuant un changement de résidence vers ou depuis des territoires hors de la France métropolitaine; Les administrations ou organismes qui utilisent ces distances pour le calcul des frais de déplacement.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les distances maritimes entre des ports d'embarquement/débarquement spécifiques.
- Les distances aériennes depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour certaines destinations.
- Les distances pour des transports combinés maritime et aérien (avec dérogation).
- Les distances pour des changements de résidence hors de la métropole.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes effectuant un changement de résidence vers ou depuis des territoires hors de la France métropolitaine.
- Les administrations ou organismes qui utilisent ces distances pour le calcul des frais de déplacement.
Quels sont les points clés ?
- Les distances sont exprimées en kilomètres (km) et sont des distances orthodromiques (à vol d'oiseau).
- Pour le transport maritime, les ports de référence sont principalement Le Havre, Fos sur Mer, Bordeaux, Saint Nazaire, et d'autres ports spécifiques selon la destination.
- Pour le transport aérien, la distance est mesurée depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (sauf exceptions).
- Certaines destinations permettent une dérogation pour un transport combiné maritime et aérien.
Droit des transports
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